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Politique de la Ville : la Cour des comptes préconise d' « encourager la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires »

« Il résulte de l'enquête […] que les quartiers visés par un Cucs (contrat urbain de cohésion sociale) n'étaient pas systématiquement dotés des services de Pôle emploi », constate la Cour des comptes dans son rapport « la politique de la Ville : une décennie de réformes », rendu public mardi 17 juillet 2012. De ce fait, pour « renforcer la politique de l'emploi dans les quartiers prioritaires », la Cour préconise « dès lors que la réforme de la géographie prioritaire sera engagée et le nombre de quartiers ciblés réduit, [d']encourager la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires ». Pour la Cour, il est nécessaire d' « engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire, préalable indispensable à toute nouvelle mesure de la politique de la Ville », en veillant à « concentrer l'effort sur les zones qui présentent les difficultés les plus fortes ».

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Signature du Cucs expérimental de Vénissieux : « Il faut remobiliser le droit commun dans les quartiers » (Maurice Leroy)

« La politique de la ville ne doit pas se substituer au droit commun. L'objectif des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) expérimentaux est de remobiliser le droit commun dans les quartiers », a déclaré Maurice Leroy, ministre de la ville, à l'occasion de la signature de l'avenant 2011-2014 au Cucs de la ville Vénissieux (Rhône), jeudi 1er décembre (1). Suite au CIV (Comité interministériel des villes) du 18 février 2011 (AEF n°242816), l'État a décidé, à titre expérimental de « mobiliser prioritairement, en plus des crédits spécifiques politique de la ville, les crédits de droit commun des ministères chargés de l'éducation, de la sécurité, de l'emploi et du développement économique ». « La politique de la Ville doit, pour sa part, venir en appui ou en complément des politiques de droit commun qui représentent pour l'État environ deux milliards d'euros », ajoute Maurice Leroy. « Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, il est pertinent de prioriser les territoires et les publics qui en ont le plus besoin », par « des actions construites sur mesure ». Cette expérimentation sera menée sur 33 sites « représentatifs » des quartiers relevant de la politique de la Ville (AEF n°242816).

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Contrats d'autonomie : 40 700 contrats signés trois ans après la création du dispositif. 42 % de « sorties positives »

Le contrat d'autonomie a fait l'objet de « 40 700 » signatures trois ans après sa création dans le cadre du plan « Espoir banlieues » en juillet 2008, indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé dans une réponse à une question de la députée Jacqueline Macquet (SRC, Pas-de-Calais), publiée le 12 octobre 2011 sur le site Internet de l'Assemblée nationale. « Au 5 juin 2011, plus de 40 700 contrats d'autonomie ont déjà été signés et plus de 12 000 bénéficiaires sont sortis positivement de la phase d'accompagnement, soit un taux de sorties positives de 42 % », rapporte le ministère. Les sorties positives du dispositif sont globalement définies comme l'accès pour le jeune bénéficiaire du contrat d'autonomie à « une formation qualifiante, un contrat à durée déterminé ou un contrat à durée indéterminée ».

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Cucs expérimentaux : « Éviter que l'appel au droit commun des collectivités ne corresponde à un transfert de charges de l'État » (CNV)

« Dans le contexte de rigueur budgétaire, il convient d'éviter que l'appel au droit commun des collectivités territoriales ne corresponde à un transfert de charges de l'État », souligne le CNV (conseil national des villes) dans une motion sur les Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) expérimentaux, adoptée en assemblée générale le 13 mai 2011. Le CNV réagit au lancement des nouveaux Cucs, expérimentés sur 33 sites et mobilisant davantage les dispositifs de droit commun. Leurs modalités de mise en oeuvre sont détaillées dans une circulaire du Premier ministre du 27 avril 2011 (AEF n°241666). S'agissant des moyens, François Fillon demande que « le niveau d'engagement de l'État et de ses établissements publics soit proportionné à celui des collectivités territoriales » et que « l'effort consenti [soit] équitablement réparti ». Si l'expérimentation des nouvelles formes de contractualisation est « bienvenue », souligne le CNV, la mobilisation des crédits de droit commun est l'un des « points de vigilance » et ne doit pas entraîner un désengagement financier de l'État dans le cadre des contractualisations.

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Nouvelle génération de Cucs : François Fillon précise les modalités de l'expérimentation dans une circulaire

Une circulaire du Premier ministre, datée du 27 avril 2011, précise les modalités de mise en oeuvre des nouveaux Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), expérimentés sur 33 sites. Cette expérimentation des nouvelles formes de contractualisation, mobilisant davantage les dispositifs de droit commun, avait été annoncée le 19 avril dernier par le ministre de la Ville, Maurice Leroy (AEF n°242816). Dans sa circulaire, François Fillon en rappelle les principales dispositions ; il invite les préfets de région et de département à « conclure d'ici le 1er septembre 2011, avec les collectivités territoriales concernées, des avenants aux Cucs en cours, en vue d'y intégrer des engagements sur les moyens de droit commun affectés, dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité, aux sites expérimentaux retenus ».

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