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La CMI (1) a émis le 12 juillet 2012 un « avis favorable à la labellisation et au financement de quinze programmes d'actions de prévention des inondations », annonce le MEDDE lundi 16 juillet, précisant que « onze Papi et quatre PSR ont été validés » (2). Ces programmes « représentent un montant total de 167 millions d'euros avec une participation de l'État d'environ 67 millions d'euros », ajoute le ministère. Globalement, la CMI pilote 34 programmes représentant « un montant total de 460 millions d'euros avec une participation de l'État d'environ 170 millions d'euros ».
« Systèmes d'alerte peu efficaces, dispositifs de prévention insuffisants, protection défaillante des zones bâties, pratique incohérente de rachat de maisons par l'État. » Telles sont les observations de la Cour des comptes dans son rapport intitulé « Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var », publié jeudi 5 juillet 2012 (1). Si la Cour relève que « des progrès ont été enregistrés dans certains domaines » depuis « ces deux catastrophes », elle considère qu'ils doivent « être complétés et inscrits dans une véritable stratégie nationale face aux risques d'inondation ». En effet, « la gravité du risque susceptible de menacer certains secteurs […] était exposée dans plus d'un document, mais elle n'a été ni appréhendée ni prise en compte autant que cela eût été nécessaire », estime la Cour, évoquant la « véritable 'soif' de construire » dans ces territoires « vulnérables » soumis à une forte pression démographique, « entretenue par les propriétaires et les promoteurs et relayée par les élus locaux ».
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« Deux phénomènes d'urbanisation anormale sont préoccupants en Languedoc-Roussillon : les constructions d'habitations légères sans permis et les constructions en zone inondable. » Telle est l'une des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport annuel, rendu public mercredi 8 février 2012, dans un chapitre intitulé « Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon ». Selon la Cour, certaines de ces communes n'ont toujours pas adopté de PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) et, lorsqu'elles l'ont fait, continuent parfois à délivrer des permis de construire dans des zones à risques importants. « Sans méconnaître le contexte parfois difficile de l'action des communes balnéaires », notamment parce qu'elles doivent faire face à d'importantes dépenses liées à un afflux de touristes en période estivale, la Cour estime « qu'elles doivent chercher à mieux maîtriser leur gestion ».
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Objectifs en termes de logements prévus sur le territoire et risques d'inondations de la Plaine du Var. Tels sont les deux points sur lesquels le CGEDD souhaite attirer l'attention dans un rapport publié mardi 20 décembre 2011 au terme de l'audit stratégique de l'OIN de la Plaine du Var (Alpes-Maritimes) (1). Établi par Patrick Laporte, inspecteur général de l'administration du développement durable, le rapport indique que la mission « estime inéluctable qu'à un terme rapproché, un document stratégique vienne définir les grands objectifs de l'ensemble du périmètre de l'OIN et vérifier sa cohérence avec les documents de planification établis ou en cours d'élaboration par les collectivités locales et les EPCI (2) dont ces territoires sont en totalité ou en partie compris dans le périmètre de l'OIN ».
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L'assureur mutualiste Groupama et la société Predict (1) ont signé, mardi 15 mars 2011 à Castelnau-le-Lez (Hérault), un partenariat de cinq ans destiné à renforcer la prévention du risque inondation dans les 18 000 communes assurées par le groupe, sans surcoût. L'objectif est d'« aider les maires à tenir le crayon » pour remplir leur PCS (plan communal de sauvegarde) et d' « informer par anticipation et gratuitement l'élu en cas de risque inondation » 24 heures sur 24, explique Serge Paillaugue, directeur du développement marché et entreprises de Groupama. Le PCS est une obligation depuis 2004 (2) dans les zones soumises à PPRN (plan de prévention des risques naturels), « mais après, il faut le mettre en œuvre », affirme Christophe Graber, directeur risques d'entreprises et collectivités de Groupama.
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« Développer une véritable culture du risque en France » et « mettre en place une approche globale de la gestion de l'espace littoral ». C'est ce que préconise la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia dans son rapport final présenté jeudi 8 juillet 2010 au Sénat (1). Revenant sur le « drame Xynthia », les parlementaires soulignent que « la France est mal préparée aux risques de submersion marine » et que « la culture du risque est dans notre pays quasi-inexistante ». Pour y remédier, le rapport dégage 92 propositions visant à améliorer la prévision, la prévention et la protection contre le risque d'inondation. Il met l'accent sur la nécessaire gestion concertée des risques. Ces préconisations rejoignent celles dévoilées dans le pré-rapport le 16 juin (AEF Habitat et Urbanisme n°266314). Elles vont également dans le même sens que les conclusions de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia présentées mercredi 7 juillet 2010 à l'Assemblée nationale.
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