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« Il faut repenser le rôle des alliances dans une mission centrale de coordination des acteurs de la recherche, d'animation et de mobilisation de cette communauté », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'assemblée générale de l'alliance Ancre (Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie), jeudi 12 juillet 2012 à Paris. « Mieux travailler ensemble et réfléchir de manière coordonnée à une programmation scientifique et technologique dans des secteurs socio-économiques clés pour notre pays, voilà l'ambition des alliances », ajoute-t-elle. La ministre a « réuni récemment les présidents des cinq alliances existantes afin de leur faire part de [ses] attentes et de recueillir leurs premières réactions ». Cette réunion a eu lieu le 2 juillet, sous forme d'un déjeuner. « J'ai proposé une approche nouvelle avec les alliances, basée sur un dialogue et un programme de travail réguliers, sous forme de réunions avec mon cabinet et les directions d'administration centrale du ministère », poursuit la ministre.
« Nous n'allons pas déléguer la résolution de tous les problèmes aux assises. Par exemple la résorption de la précarité des personnels ou l'insertion professionnelle des docteurs seront traitées dans le cadre des instances concernées. Nous différencions ce qui relève du travail du ministère et ce qui relève d'un travail de fond. Les assises ont vocation à aborder les enjeux de la place de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la connaissance dans la société. » C'est ce que déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 11 juillet 2012, à l'occasion de la présentation des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ont fait l'objet d'une communication en conseil des ministres (AEF n°210594). Le comité de pilotage des assises est présidé par Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine, le rapporteur général étant Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot (AEF n°210775). Trois thèmes seront soumis aux débats des assises : la réussite des étudiants, la réorganisation de la recherche et la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux.
« Nos propositions seront discutées lors des assises qui se tiendront fin octobre-début novembre », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une visite effectuée lundi 21 mai 2012 au CNRS, « un organisme que beaucoup de pays nous envient mais qui a été malmené et brutalisé » ces dernières années, et dont elle rencontre le conseil scientifique et le directoire. « Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ne seront pas des états généraux », précise-t-elle, ajoutant qu'elles doivent « mettre fin à cinq ans de décisions non concertées et préparer une nouvelle loi sur la recherche et l'université, ainsi que le cadre budgétaire ». Au sujet du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre signale avoir de « sérieuses préoccupations ». « Un audit a été lancé, mais nous avons déjà identifié des 'oublis budgétaires' à un niveau qui n'est pas anodin », affirme-t-elle.
« Maintenir, voire accroître l'effort de recherche publique dans le domaine de l'énergie […] en accordant une priorité absolue aux programmes mis en oeuvre conjointement par des laboratoires publics et des entreprises innovantes capables de s'attaquer au marché mondial » : telle est l'une des recommandations figurant dans le rapport « Énergies 2050 », remis à Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, lundi 13 février 2012 à Paris. Les auteurs en sont Jacques Percebois, professeur à l'université de Montpellier-I et Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie, vice-président du groupe consultatif « feuille de route énergie 2050 » auprès de la Commission européenne (1). Le rapport suggère aussi de « lancer des appels à propositions afin de mobiliser la R&D et l'innovation dans le domaine de l'énergie en privilégiant les secteurs du bâtiment et des transports ».
La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.