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Ordre des licenciements : un employeur ne peut choisir de licencier un salarié plutôt qu'un autre au motif qu'il est à temps partiel

Un employeur qui se fonde sur le fait qu'un salarié est à temps partiel pour le licencier pour motif économique de préférence à un salarié à temps plein ne respecte pas les dispositions du code du travail relatives aux critères d'ordre des licenciements et à l'égalité des droits entre salariés à temps plein et à temps partiel. C'est ce que décide la chambre sociale Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2012.

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