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Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, qui prévoit 89,5 millions d'euros supplémentaires sur la mission enseignement scolaire, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 juillet 2012. Ces crédits visent à financer les mesures d'urgence prévues pour la rentrée 2012 et concernent notamment 1 000 postes de professeurs des écoles, 100 conseillers principaux d'éducation, 1 500 auxiliaires de vie scolaire et 500 professeurs de l'enseignement technique et agricole (AEF n°211880). Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du mardi 24 juillet et devrait être adopté définitivement par le Parlement d'ici le 31 juillet.
« La PEC [des frais de scolarité] était un dispositif injuste et coûteux, imposé contre l'avis de tous et sans concertation, par Nicolas Sarkozy au nom de l'égalité de tous les Français dans l'accès aux établissements français à l'étranger », écrit Laurent Escure, secrétaire général de l'Unsa-Éducation, mercredi 4 juillet 2012 alors que le projet de loi de finances rectificative présenté ce jour en Conseil des ministres prévoit sa suppression (AEF n°211185). L'organisation syndicale « se félicite » de cette mesure et demande que cette suppression « permette d'abonder le budget des bourses afin d'assurer une attribution plus large de ces aides à la scolarité selon des critères sociaux prenant notamment en compte les situations particulières et les revenus des familles ».
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté mercredi 4 juillet 2012 en conseil des ministres prévoit 89,5 millions d'euros supplémentaires pour « financer les recrutements nécessaires prévus pour la rentrée 2012 ». Ces crédits supplémentaires vont financer le recrutement de 1 000 professeurs des écoles dans le premier degré et de 50 professeurs pour l'enseignement technique agricole et des aménagements de services aux professeurs néo-titulaires des premier et second degrés. Ils permettront de financer aussi le recrutement de 100 CPE, de 2 000 assistants d'éducation, 500 assistants de prévention et de sécurité, 1 500 auxiliaires de vie scolaire et 12 000 contrats uniques d'insertion. Le recrutement des contrats uniques d'insertion dans les établissements permettra de « pallier les suppressions prévues dans la précédente loi de finances ». Le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon avait annoncé fin juin le recrutement de 75 CPE (AEF n°211880)
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Il « n'est pas normal qu'un enfant français soit exclu de notre système d'enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques », déclarait Nicolas Sarkozy en avril 2007, alors candidat à l'élection présidentielle. Son souhait : que le coût des études dans les lycées français à l'étranger à compter de la classe de seconde soit « intégralement pris en charge par la collectivité nationale » (AEF n°384347). Reste que le coût élevé de la mise en œuvre de cette promesse au niveau lycée - 60 millions d'euros en 2010 et 106,3 millions d'euros en comptant l'augmentation des bourses, selon la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale - pourrait constituer un frein à l'extension de cette mesure du CP à la terminale, que les parlementaires estiment à « plus de 700 millions d'euros » à l'horizon 2018-2020. Retour sur cinq ans d'une gratuité scolaire non dénuée d' « effets pervers » (AEF n°311879).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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