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« L'année 2011 marque un retour à la hausse des entrées en alternance après deux années de baisse des effectifs. Les entrées en apprentissage, moins sensibles aux variations, ont ainsi augmenté de 2,6 % en 2011 pour atteindre un peu plus de 294 000 entrées. Le contrat de professionnalisation a, quant à lui augmenté de 17 % pour atteindre 173 000 entrées ». C'est ce que souligne le RAP (rapport annuel de performance) (1) dans le programme n°103 (« Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ») de la mission budgétaire « Travail et emploi » associé au projet de loi de règlement pour 2011 mis en ligne par Bercy en juillet 2012.
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3 min de lecture« En 2011, on note une baisse des résultats relatifs aux contrôles financiers » en matière de formation professionnelle, note le RAP (rapport annuel de performance) (1) dans le programme n°103 (« Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ») de la mission budgétaire « Travail et emploi » associé au projet de loi de règlement pour 2011 mis en ligne par Bercy en juillet 2012. En 2011, 1,13 % des structures potentiellement contrôlables au titre de la formation professionnelle l'ont été pour un objectif de 1,3 % fixé par le projet annuel de performance de la loi de finances initiale 2011. L'objectif associé à la part de la masse financière effectivement contrôlée n'est pas atteint non plus : 2,66 % de la part de la masse financière a effectivement été contrôlée, pour un objectif de 3 % fixé par le PAP (projet annuel de performance) de la loi de finances initiale 2011. Un résultat en baisse également par rapport à 2010 où 3,86 % de la part de la masse financière contrôlable a été contrôlée.
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Le « Campus Industriel » dans la Loire, le « Pôle des métiers industriels » dans l'Hérault et l'IFABTP dans les Yvelines sont les trois nouveaux projets retenus dans le cadre du PIA (programme d'investissements d'avenir) concernant les formations en alternance et l'hébergement des apprentis. C'est ce qu'annoncent Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle et René Ricol, Commissaire général à l'investissement, dans un communiqué, vendredi 21 octobre 2011. La dotation totale allouée à ces trois projets s'élève à 10,1 millions d'euros.
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Le nouveau CAS « apprentissage » (FNDMA - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage) sera doté de 575 millions d'euros en 2012 (dont 108 provenant de la CSA (1) et 467 provenant de la fraction du quota (2) de la taxe d'apprentissage). C'est ce qu'indique l'article 34 du PLF (projet de loi de finances) pour 2012, présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale mercredi 28 septembre 2011 (AEF n°231761). En 2011, le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), auquel se substitue le CAS « apprentissage », était doté de 601 millions d'euros. Les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » seront examinés en séance publique le vendredi 4 novembre.
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« Le gouvernement a placé l'emploi des jeunes au cœur de ses priorités et entend développer fortement les formations en alternance, qui garantissent une insertion professionnelle durable. Ainsi, sous l'impulsion du président de la République, qui a fixé comme objectif le nombre de 800 000 alternants, dont 600 000 apprentis, d'ici à 2015, le gouvernement agit sur trois leviers complémentaires », que sont la revalorisation des formations en alternance, la mobilisation des entreprises et le développement d'une offre de formation de qualité. C'est ce que détaille Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, dans une communication en Conseil des ministres relative à la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, mercredi 24 août 2011. Ce texte a été définitivement adopté par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236037).
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Création d'une carte d'étudiant des métiers, mise en place d'un service dématérialisé de l'alternance, assouplissement du Dima (Dispositif d'initiation aux métiers en alternance), ouverture de l'apprentissage dans le travail temporaire… Telles sont quelques unes des dispositions relatives au développement de l'apprentissage comprises dans la PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels définitivement adoptée par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236037), suite au vote des sénateurs deux jours après celui intervenu à l'Assemblée nationale. Les deux assemblées adoptent la proposition de loi dans sa forme issue de la CMP agrémentée d'un amendement de dernière minute du gouvernement sur la durée maximale des stages (AEF n°236167). Cette PPL a été déposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).
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Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 10 juin 2011, l'article 8 du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011 qui prévoit l'instauration d'un bonus-malus sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas l'obligation légale d'emploi de salariés en alternance. Cet article prévoit également de faire passer ce quota d'alternants de 3 % actuellement à 4 % de l'effectif annuel moyen des entreprises assujetties à la taxe (1). Enfin, l'article 8 crée, en lieu et place du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), un CAS (compte d'affectation spéciale) intitulé « financement national du développement de l'apprentisage ». Le texte n'a pas été modifié sur le fond, les députés n'ayant adopté que des amendements rédactionnels à l'article 8. Ce premier collectif budgétaire pour 2011 prévoit, par ailleurs, l'ouverture d'une nouvelle ligne de crédits de 350 millions d'euros pour financer les mesures en faveur des demandeurs d'emploi annoncées par le chef de l'État les 10 février (AEF n°248421 ) et 1er mars (AEF n°246965 ).
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