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Seize organisations dont le Medef, la CFDT et l'association de juristes Sherpa ont écrit au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui demander « la mise en place d'une plateforme nationale de dialogue et de concertation sur la RSE », indique mardi 24 juillet 2012 à AEF Développement durable Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au sein de l'ONG CCFD-Terre solidaire, également signataire du courrier. Les 16 organisations y disent « noter avec intérêt l'invitation exprimée récemment [par Matignon] en faveur du développement de la RSE, qui doit notamment se concrétiser par la définition d'une politique publique en la matière devenue particulièrement nécessaire », rapporte le chargé de plaidoyer, et indiquent se tenir « à la disposition des services de Matignon pour évoquer cette proposition et avoir un premier échange sur les modalités de fonctionnement, le statut et la composition, et les points à traiter en priorité ».
Le « décret RSE » pourrait être « reéxaminé » lors de la « conférence environnementale », annonce Delphine Batho, mardi 17 juillet 2012 au soir, lors de son audition devant la commission du développement durable du Sénat. Elle répond à une question de la sénatrice PS Laurence Rossignol (Oise). La conférence environnementale doit avoir lieu vers la mi-septembre, et réunir l'ensemble des parties prenantes du Grenelle (ONG environnementales, syndicats, entreprises, élus locaux et administration) ainsi que les parlementaires. Les principaux thèmes abordés seront l'énergie et la biodiversité, ainsi que la fiscalité écologique, le lien entre environnement et santé, et la gouvernance. Le décret RSE est le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II, qui concerne le reporting extrafinancier des entreprises de plus de 500 salariés.
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« Je lance un appel à nous rejoindre », déclare le député Bertrand Pancher (UDI, Meuse) jeudi 4 juillet 2012. Il s'exprime dans le cadre de l'université annuelle du C3D (Collège des directeurs du développement durable), qui s'est tenue à Paris le même jour, et invite ainsi les directeurs de développement durable présents à participer à l'initiative d'une « plateforme française de dialogue RSE entre les acteurs ». Cette initiative a été lancée le 3 avril dernier à l'occasion d'un séminaire national sur la RSE organisé par le parlementaire au Palais Bourbon (AEF n°217608). Elle est notamment guidée par l'agenda bruxellois : la Commission européenne a en effet présenté une communication en octobre dernier, qui encourage notamment les États membres à développer leurs propres plans d'actions pour promouvoir la RSE (AEF n°230358), et réfléchit à un projet de directive sur le reporting extrafinancier.
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Le Forum citoyen pour la RSE « ne s'associera à une concertation nationale sur la RSE [mêlant organisations d'entreprises et organisations de la société civile] que si celle-ci est initiée par les pouvoirs publics », indique à AEF Développement durable Michel Capron, président du collectif d'associations et de syndicats jeudi 28 juin 2012 (1). Il réitère la position déjà exprimée le 3 avril dernier par l'association qu'il préside (AEF n°217608), lors de la présentation de la création d'une « plateforme française de dialogue RSE entre les acteurs » par Patrick d'Humières en tant que co-président de l'ADD (association professionnelle regroupant treize cabinets de conseil en développement durable et RSE), à l'occasion du deuxième séminaire national sur la RSE organisé au Palais Bourbon par le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse).
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Michel Capron, président du Forum citoyen pour la RSE, et Robert Durdilly, président du comité RSE du Medef, se disent tous les deux favorables à la création d'une « plateforme française de dialogue RSE entre les acteurs pour proposer, se concerter et faire converger les projets ». Ils s'expriment mardi 3 avril 2012, à l'occasion du deuxième séminaire national sur la RSE organisé au Palais Bourbon par le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse) qui se présente comme l'un des rares « irréductibles » députés soutenant ce sujet. « Nous y sommes favorables à condition que l'État soit impliqué, notamment le ministère de l'Économie et des Finances. Pendant le Grenelle, nous avons regretté son absence : nous avions des choses à lui dire », précise Michel Capron au nom du Forum qui compte dans ses membres la CGT, la CFDT, Oxfam, FNE ou encore Greenpeace. « Le Medef souhaite que l'on puisse développer ce type d'approche qui doit permettre de trouver l'équilibre entre l'incitation et le réglementaire », réagit pour sa part Robert Durdilly.
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