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Aides au logement : l'Igas formule 27 recommandations pour améliorer le dispositif

Faire évoluer le barème des APL pour mieux solvabiliser les locataires supportant des taux d'effort prohibitifs ; adapter les règles de gestion des aides afin qu'elles sécurisent effectivement les bénéficiaires ; rendre plus efficace l'union des CAF en matière de traitement des impayés de loyers et des situations de non-décence des logements, et réformer le pilotage des APL. Tels sont les grands axes des 27 recommandations formulées par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale dans leur rapport intitulé « Évaluation des aides personnelles au logement », remis à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 24 juillet 2012. « L'importance de ce sujet est sous-estimée, il est trop souvent considéré comme une annexe à la politique du logement », remarque Cécile Duflot.

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Le montant des aides au logement a progressé, en 20 ans, de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants). C'est l'une des remarques de la note « Observation et statistiques » n°129 de juin 2012 du CGDD, publiée sur son site, lundi 25 juin 2012, et consacrée à deux décennies d'aides au logement. Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB, passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d'euros. « Cette part progresse continûment depuis 2005, le montant des aides au logement évoluant à un rythme soutenu (+ 5,9 % en moyenne annuelle depuis 2005, corrigée de l'indice de prix du PIB) comparé à l'économie (+ 0,7 % en moyenne annuelle en volume). » « Cette évolution s'explique par celle des aides liées à la construction ou la réhabilitation des logements en lien avec le programme de rénovation urbaine, le plan de cohésion sociale de 2005 à 2009 et le volet logement du plan de relance de l'économie mis en place fin 2008 », explique le CGDD.

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