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« Avant de décider de fermer une formation parce qu'elle est considérée comme à 'faibles effectifs', il faudrait d'abord évaluer et comparer le coût de chaque unité d'enseignement », indique à AEF Jean-Marc Broto, président de la CDUS (Conférence des doyens et directeurs d'UFR scientifiques) et directeur de l'UFR sciences et ingénierie de l'université Toulouse-III (Paul-Sabatier), le 25 juillet 2012. Il réagit à la publication du rapport annuel de performance 2011 de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) qui note qu'« après une évolution défavorable probablement due à la mise en œuvre du plan réussite en licence, la part des mentions [de licence] à faibles effectifs semble se stabiliser » (AEF n°210568) (1). Le seuil pour définir les formations à « faibles effectifs » est fixé à 50 étudiants en L3 et à 30 étudiants en M2.
« Retenir comme seul critère d'évaluation pour la fermeture d'une formation le nombre d'étudiants inscrits en L3 ou en M2 est réducteur et dommageable. Il faut aussi prendre en compte les spécificités de la discipline concernée, les débouchés professionnels, le contexte régional et l'adossement à la recherche de la formation en question », déclare à AEF Françoise Dubosquet, présidente de la CDUL (Conférence des doyens des UFR de lettres et sciences humaines), le 23 juillet 2012. « Nous gérons de l'argent public donc il est normal de veiller à sa bonne utilisation. D'ores et déjà, dans le cas de petits effectifs - comme pour les prépas agrégation ou en lettres classiques et modernes, des mutualisations ont été mises en oeuvre et d'autres pistes sont explorées », poursuit-elle. Françoise Dubosquet réagit à la publication du rapport annuel de performances 2011 de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) qui note qu'« après une évolution défavorable probablement due à la mise en œuvre du plan réussite en licence, la part des mentions [de licence] à faibles effectifs semble se stabiliser » (AEF n°210568).
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« Après une évolution défavorable probablement due à la mise en œuvre du plan réussite en licence, la part des mentions [de licence] à faibles effectifs semble se stabiliser », indique le Rap 2011 (rapport annuel de performance) de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), dans sa partie dédiée au programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire), rendu public le 27 juin 2012. « Dans le cadre du dialogue contractuel, avec les équipes de direction des établissements, les préconisations ministérielles commencent à porter et à donner lieu au sein des établissements et de leurs composantes à réorganisation de certains cursus, mouvement lent puisqu'il s'agit de convaincre les équipes pédagogiques de son intérêt global. » La part des mentions à faibles effectifs, en licences (moins de 50 étudiants) et en masters (moins de 30) est l'un des indicateurs permettant d'évaluer l'objectif visant à « optimiser l'offre de formation et la gestion des établissements de l'enseignement supérieur » (1) . En 2011, 35,6 % des L3 et 25,7 % des M2 ont de faibles effectifs.
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80 % des vice-présidents chargés du Cevu (Conseil des études et de la vie universitaire) estiment que ce conseil devrait avoir un rôle majeur dans la maîtrise du coût des formations, selon une enquête réalisée par le réseau des vice-présidents Cevu et rendue publique lors de son colloque annuel (1). Il s'est déroulé du 13 au 15 juin 2012 à Brest sur le thème « Cevu et LRU : acteurs, structures et usages » (AEF n°211870). « Le travail du Cevu doit s'intégrer dans le quotidien de l'université. On ne peut pas construire une offre de formation sans disposer d'informations sur le coût des formations ou la politique de recrutement de l'établissement », affirme sur ce sujet Françoise Bévalot, membre du comité de suivi de la LRU, lors de son intervention en ouverture du colloque. Elle est également conseillère d'établissement à la Dgesip.
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La mise en oeuvre et l'utilisation d'un outil permettant de prévoir et de maîtriser le volume horaire et le coût global de l'offre de formation doit être une « priorité absolue des établissements et du MESR », affirme l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) dans son rapport daté d'avril 2012 sur les « mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités » (1) (AEF n°215045). La situation de six universités (Bordeaux-II, Poitiers, Franche-Comté, Bourgogne, Paris-VII et Strasbourg) a été analysée. Pour l'inspection, il faudrait « qu'une prime à la bonne gestion soit intégrée dans le processus d'allocation des moyens aux universités par l'intermédiaire d'une dotation contractuelle ». Actuellement, la maîtrise du volume horaire de la charge d'enseignement est « peu assurée », d'après le rapport.
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Quatre des cinq élus représentant les maîtres de conférences et autres enseignants et chercheurs au Cevu de l'université de La Rochelle ont démissionné de leurs fonctions le 13 janvier 2012, pour dénoncer la révision à la baisse de l'offre de formation 2012-2017. « Cette offre, prévue au contrat quinquennal, a suscité un travail de concertation interne qui a été bien mené. Elle a été votée en Cevu sans problème puis bien évaluée par l'Aeres et elle devait entrer en vigueur en septembre prochain. Mais début décembre, la présidence de l'université a informé les personnels via le forum interne de la suppression de 15 000 heures pour économiser 750 000 euros », explique à AEF Claude Braud, représentant du Snesup au Cevu, qui dénonce, comme les autres élus démissionnaires de cette instance, un « arbitrage effectué en bureau présidentiel (…) sans concertation véritable avec les acteurs de terrain et sans consultation du Cevu ».
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