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« Former plutôt que licencier » est l'une des dix propositions formulées par le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) en amont du « plan de soutien à la filière automobile » présenté mercredi 25 juillet 2012 en Conseil des ministres (AEF n°209516). Ces différentes mesures visent à préserver « plus de 20 000 emplois » potentiellement menacés d'ici juillet 2013 du fait de la « dégradation conjoncturelle et structurelle des fondamentaux économiques de la branche ». L'organisation d'employeurs fonde cette proposition sur le bilan de l'accord-cadre « Compétences emploi » signé entre l'État et la branche professionnelle des services de l'automobile en février 2010 et qui vient de prendre fin (AEF n°276219). Pour rappel, au niveau interprofessionnel, le gouvernement de François Fillon avait annoncé, à l'issue du « sommet sur la crise » du 18 janvier 2012, l'affectation de 40 millions d'euros à des actions « former plutôt que licencier » (AEF n°223484). Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation professionnelle) a pour sa part, prévu de consacrer 35 millions d'euros à des actions de ce type en 2012 (AEF n°223025).
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Le gouvernement mise sur l'exemplarité du dialogue social pour « préserver l'emploi » dans le secteur automobile et accompagner la mise en oeuvre de son plan de soutien à la filière présenté en Conseil des ministres, mercredi 25 juillet 2012 (AEF n°209552). Pour définir une méthode et des objectifs partagés, le gouvernement propose à l'ensemble des acteurs du secteur une nouvelle « charte automobile » sur la période « 2012-2015 ». En outre, les partenaires sociaux de la métallurgie ont décidé d'organiser, le 14 septembre prochain, une « réunion » de leur commission paritaire de branche qui abordera les attentes exprimées « d'un côté comme de l'autre » par les acteurs du secteur automobile, annonce Michel Sapin, à l'issue du Conseil des ministres. Selon le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, plusieurs autres branches seront associées à la démarche : plasturgie, caoutchouc, électronique…
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« Le dialogue social doit être mis au service de la sécurisation durable de l'emploi et des sites industriels de la filière » automobile, souligne Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, dans une communication relative au plan de soutien à cette filière présenté au cours du Conseil des ministres du mercredi 25 juillet 2012. « Il convient d'anticiper le plus en amont possible les évolutions de l'emploi et des compétences. » Le gouvernement « encourage les partenaires sociaux à engager un dialogue social exemplaire en vue de la pérennisation des emplois de ce secteur. Ce dialogue prendra en compte les orientations issues de la grande conférence sociale », indique le communiqué du Conseil des ministres. Le gouvernement proposera aux partenaires sociaux d'inscrire ces orientations dans une « charte automobile 2012-2015 ».
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« Nous ignorons encore les intentions du gouvernement en matière de formation initiale, de formation professionnelle et d'apprentissage, mais, dans l'attente, nous réfléchissons à une adaptation éventuelle de la politique de branche en matière de formation initiale et professionnelle », indique Yves Terral, délégué général de l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile), l'Opca des services de l'automobile (1), en ouverture de la réunion plénière du réseau des CFA pilotes de l'Anfa, jeudi 31 mai 2012 à Arras (Pas-de-Calais). À cette occasion, il insiste sur la volonté des services de l'automobile d'affirmer leur « autonomie et [leur] légitimité à avoir une politique indépendante » au sein de la filière automobile, notamment en matière de formation. « S'il y a bien une filière automobile en France, cette dernière a trois composantes : les constructeurs, les distributeurs et les services de l'automobile. Il est hors de question que nous soyons considéré comme une arrière-cour de la filière », tient-il à préciser.
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La branche professionnelle des services de l'automobile a enregistré une diminution de 27 %, entre 2002 et 2010, du nombre d'apprentis qu'elle accueille. C'est un des enseignements issus du rapport 2010 de l'Obsa (Observatoire de la branche des services de l'automobile) (1), présenté mardi 24 janvier 2012. Le rapport explique, au moins en partie, cette baisse du nombre d'apprentis par « la perte d'emplois observée depuis 2002 dans la branche » qui enregistre 6 000 destructions d'emplois pour la seule année 2010. Au total, toujours en 2010, ce sont 61 000 jeunes qui sont en formation initiale et d'insertion dans la branche professionnelle. « L'emploi d'apprentis, stagiaires ou contrats aidés représente 6,3 % (contre 3,2 % pour le secteur du commerce) ».
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« Face à la nouvelle dégradation du marché de l'automobile, l'Etat a décidé de renforcer son plan d'actions, avec un important volet régional. Ici en Lorraine, comme dans chaque région, nous allons mettre en place une « équipe projet » au sein de la Direccte, avec tous les acteurs institutionnels concernés : les services du médiateur du crédit et du médiateur de la sous-traitance, Oséo, ainsi que les acteurs de l'automobile au travers de la 'charte automobile' (AEF n°313817). Il est fondamental que le tissu régional soit informé de la situation conjoncturelle et des perspectives d'activité ». C'est ce qu'indique Farid Kordi (Direccte Lorraine), nommé « référent automobile » de cette équipe-projet régionale, à l'occasion d'une rencontre organisée pour les acteurs de la filière automobile à la préfecture à Metz, le 15 décembre 2010. Cette mesure fait partie d'un « plan d'actions » confiés aux préfets de région par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, à travers une circulaire du 25 octobre 2010 évoquant les objectifs de l'avenant à la charte automobile conclu le 29 octobre dernier, qui prend également en compte l'accompagnement des restructurations.
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La branche professionnelle des services de l'automobile et le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, vont signer, jeudi 11 février 2010, un accord-cadre, baptisé « Compétences Emplois », pour mettre en œuvre un « plan d'appui [en faveur du] maintien des emplois et [du] développement des compétences dans la branche des services de l'automobile », une des plus éprouvées par la crise économique. L'objectif de ce plan est de mettre à profit, entre 2010 et 2012, les périodes de basse activité subies par les entreprises pour développer des actions de formation « financées à 100 % par l'État et l'Anfa (Association nationale pour les formations automobiles) », l'Opca de la branche. En contrepartie, de ces prises en charge, « l'entreprise s'engage à ne pas licencier le bénéficiaire, pour raisons économiques, pendant les six mois suivant la fin de la formation ». L'Anfa est chargée de la mise en oeuvre de ce plan.
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