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« François de Mazières, député-maire [UMP] de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc [Yvelines] fait part de son inquiétude sur l'absence de visibilité sur les phases de réalisation du réseau de transport du projet du Grand Paris. […] À l'heure de la mobilisation de tous pour la création de nouveaux logements, la confirmation des engagements de l'État sur le calendrier de réalisation de la 'ligne verte' est indispensable pour permettre une relance rapide de l'immobilier. » C'est ce qu'indique la mairie de Versailles, vendredi 26 juillet 2012, après avoir adressé, quelques jours plus tôt, un courrier sur ce sujet à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.
« Je veux vous rassurer tout à fait si vous étiez inquiet : ce projet [du Grand Paris] sera poursuivi. Cela se fera dans un état d'esprit marqué par la crédibilité et par le pragmatisme. » C'est la réponse de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 17 juillet 2012, au député Jean-Christophe Fromentin (Union des démocrates indépendants, Hauts-de-Seine), lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. « Le pragmatisme impose d'ouvrir les enquêtes publiques, ce qui a été décidé par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°210771) et de séquencer ce projet pour permettre sa réalisation », poursuit la ministre qui appelle de ses voeux « un esprit de rassemblement de l'ensemble des élus franciliens ».
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« Je prendrai bientôt des dispositions visant à repousser le délai [d'adoption des CDT] d'un an, et j'ai déjà demandé au préfet de région [Daniel Canepa] d'assouplir les modalités de dialogue. Le lien avec le schéma directeur sera assuré. » C'est ce que répond Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, à Vincent Eblé, sénateur (PS) et président du conseil général de Seine-et-Marne lors de l'examen en séance publique, mardi 10 juillet 2012, de la proposition de loi visant à abroger le dispositif de majoration des droits à construire (AEF Habitat et Urbanisme n°210604). Le sénateur, auteur d'un amendement présenté puis retiré lors de la séance, souhaitait « préciser la loi sur le Grand Paris pour ce qui concerne les CDT ». « Trois points posent problème » selon lui : « le calendrier d'élaboration - il faut allonger les délais -, la nature des signataires - régions et départements doivent [en faire partie] - et la conformité des CDT au schéma directeur de la région -le texte en vigueur marque une grande défiance envers la région. »
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La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Yvelines) a approuvé à l'unanimité, mardi 26 juin 2012, le projet de son second PLH (programme local de l'habitat) intercommunal qui doit couvrir la période 2012-2017. Ce projet prend notamment en compte les implications de la TOL (territorialisation de l'offre de logements) mise en place par l'État dans le cadre de la loi Grand Paris du 3 juin 2010. Celles-ci se traduisent sur le territoire communautaire par un objectif de construction supplémentaire de 500 logements, pour un total de 1 500 logements par an. Ce projet de PLH doit maintenant être soumis à l'avis des communes puis transmis pour avis à l'État avant d'être adopté définitivement. Le premier PLH de Versailles Grand Parc, adopté en février 2006, est arrivé à échéance au 21 décembre 2011. La communauté d'agglomération, qui compte quatorze communes pour près de 190 000 habitants, est présidée par François de Mazières, maire (UMP) de Versailles et président de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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