En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La contribution minimale à la formation professionnelle continue des professions libérales et non salariés est majorée de 0,1 point par un amendement au PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012 adopté par le Sénat, vendredi 27 juillet 2012. L'amendement prévoit que « les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, consacrent chaque année au financement des actions [de développement de la formation professionnelle] une contribution qui ne peut être inférieure à 0,25 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale ». Pour ceux qui bénéficient « du concours de leur conjoint collaborateur », cette contribution est fixée à 0,34 % du même montant. Porté par les sénateurs François Patriat (PS, Côte-d'Or) et Michèle André (PS, Puy-de-Dôme), cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des Finances du Sénat et du Gouvernement. Un décret en Conseil d'État déterminera « les modalités de mise en oeuvre des dispositions prévues » par l'article introduit dans le PLFR 2012 par cet amendement.
Un arrêté du 13 juin 2012, qui fixe le montant des acomptes à verser par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) aux fonds d'assurance formation des non-salariés au titre de la contribution à la formation professionnelle afférente à l'année 2010, est publié au Journal officiel du vendredi 22 juin 2012 : sont concernés l'Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) et le FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale). Ainsi, l'arrêté prévoit que l'Acoss doit effectuer un versement de l'acompte brut d'un montant total de 43 818 450 euros aux fonds d'assurance formation habilités, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 123 550 euros. Cet arrêté du 13 juin 2012 abroge l'arrêté du 1er juin de la même année (AEF n°213017) qui comprenait des erreurs matérielles.
Lire la suite
Les organisations professionnelles de la branche du commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et crèmerie (UNFD, FNDPL, FNDE) regroupées au sein de l'Afflec (Association des Fédérations en Fruits et Légumes, Epicerie et Crémerie) « s'indignent de l'arrêt brutal par l'Agefice (Fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés) des financements des formations des Travailleurs Non Salariés qui représentent 67 000 personnes, parmi lesquels une majorité de chefs d'entreprises ». C'est ce qu'affirme l'Afflec dans un communiqué diffusé le 8 juin 2012. L'Afflec réagit à l'annonce de Jacques Chesnaud, président de l'Agefice qui a indiqué dans une lettre-circulaire datée du 5 juin 2012 être « malheureusement dans l'obligation de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, tout nouveau dépôt de dossier de demande de financement, tant au niveau des points d'accueil, qu'au niveau national », « compte tenu de la collecte 2011, qui sera perçue en 2012, de l'ensemble des engagements de financement de formation pris, des dossiers comptabilisés (bien que non encore traités) jusqu'à fin mai, et des annulations effectuées ».
Lire la suite
L'Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises) (1) a dépensé 24,6 millions d'euros en 2010, en faveur de la formation des chefs d'entreprises, soit 38,5 % de plus qu'en 2009. C'est ce que montre son rapport d'activité, publié sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Industrie en août 2011. Un tiers du budget (33,52 %) a été consacré à des formations dans le domaine de la gestion et à des formations d'ordre générale, 30,2 % à des formations dans le domaine de l'informatique, et 17,52 % à des formations techniques. Au total, 1,38 million d'heures de formation (soit 54 963 actions) ont été financées.
Lire la suite
« Pour l'exercice 2010, le montant des ressources des 25 conseils de la formation s'élève à environ 37,6 millions d'euros, soit environ 900 000 artisans versant individuellement 41,54 euros », soit un résultat en légère diminution par rapport à 2009 (37,8 millions d'euros, AEF n°261760). C'est ce qui ressort du rapport d'activités 2010 des conseils de la formation des CRMA, que vient de rendre public la DGCIS (Direction générale de la compétitivité et des services) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Sur cet exercice 2010, « le total des dépenses des conseils de la formation s'est élevé à environ 46,4 millions d'euros », une somme correspondant au « montant de la contribution versée en 2010 (37,6 millions d'euros) et à une partie des réserves financières constituées les exercices précédents (8,8 millions d'euros) ». Au total 68 690 stagiaires ont bénéficié de ces financements.
Lire la suite
Le montant de la collecte 2010 du Fafcea (1) (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) est d'un montant de 55,4 millions d'euros (54,3 en 2009), « soit une augmentation de 2 % due notamment à l'augmentation du plafond de la sécurité sociale sur lequel est indexé le montant de la contribution à la formation des artisans ». C'est ce que montre le rapport d'activité du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, publié sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Industrie en août 2011. « Malgré les dépenses liées aux investissements nécessaires à son développement, le Fafcea a mis en place une gestion rigoureuse avec des frais de fonctionnement s'élevant pour l'exercice 2010 à 5,10 % », précise le rapport d'activité. En 2009, ceux-ci s'élevaient à 6,71 %, et en 2008 à 7,79 %. Ainsi, en 2010, les frais de gestion s'élèvent à 3,1 million d'euros.
Lire la suite
Un arrêté du 18 avril 2011, qui fixe le montant des acomptes à verser par l'Acoss aux fonds de l'assurance formation des non-salariés au titre de la contribution à la formation professionnelle afférente à l'année 2010, est publié au Journal officiel du vendredi 6 mai 2011 : Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) et le FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale). Ainsi, l'arrêté prévoit que l'Acoss doit effectuer un versement de l'acompte brut d'un montant total de 45 752 850 euros aux fonds d'assurance formation habilités, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 173 150 euros.
Lire la suite
Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture