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Les mises en chantier de logements accusent un recul de 11,8 % (1) au second trimestre 2012 par rapport aux chiffres constatés d'avril à juin 2011, indique le CGDD mardi 31 juillet 2012, dans sa publication mensuelle des chiffres de la construction à fin juin 2012. En données brutes, 79 826 logements ont été mis en chantier en France d'avril à juin 2012 dont 29 595 pour le seul mois de juin. « Le repli affecte tous les secteurs : - 9,9 % dans le collectif, - 11,5 % dans l'individuel et - 27,2 % dans le logement en résidence », constate le CGDD. La construction de logements neufs affiche un repli de 14 % sur la période.
Les mises en chantier de logements accusent un recul de 4,6 % (1) ces trois derniers mois par rapport aux chiffres constatés de mars à mai 2011, fait savoir le CGDD mardi 26 juin 2012 dans sa publication mensuelle des chiffres de la construction à fin mai. En données brutes, ces mises en chantier, au nombre de 81 000, reculent globalement de 18,7 % sur la période. Dans le détail, logements individuels purs et groupés affichent respectivement une baisse de 17,8 % et de 24,2 % ces trois derniers mois par rapport à la même période un an plus tôt. Le logement collectif affiche quant à lui -16,4 % de mises en chantier.
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Le nombre de logements autorisés à la construction « diminue de 3,3 % (1) sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents », fait savoir le ministère des Territoires et du Logement qui publie, mercredi 30 mai 2012, les résultats de la construction de logements à la fin avril 2012 du CGDD. Le nombre de logement mis en chantier baisse quant à lui de 1,3 % sur cette même période. Côté marché immobilier, les ventes de logements neufs sont inférieures de 14,4 % au premier trimestre 2012 par rapport au premier trimestre 2011, ainsi que le révèlent les chiffres de la commercialisation des logements publiés par le ministère le même jour.
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« Le nombre de logements autorisés [122 699] diminue de 3 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents », indique le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, qui publie mardi 24 avril 2012 les chiffres de la construction à la fin mars 2012 (1). En données brutes, sur les douze derniers mois, d'avril 2011 à mars 2012, quelque 535 200 logements ont été autorisés à construire en France ; en hausse de 14,1 % par rapport à la période précédente d'avril 2010 à mars 2011. Le nombre des mises en chantier augmente, lui, de 1,3 % sur les trois derniers mois, soit près de 94 500 unités, mais enregistre une baisse de 11 % par rapport à la même période 2011 (sur douze mois en revanche, à savoir avril 2011-mars 2012 rapportés à la même période 2010-2011, l'évolution est positive avec +9,9 %).
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« Les chiffres de la construction restent positifs : avec 40 400 permis de construire en février 2012, nous sommes au même niveau que l'an passé à la même époque, et nous progressons de 13,4 % sur douze mois par rapport aux douze mois précédents », constate le ministre délégué au Logement, mardi 27 mars 2012, à l'occasion de la publication des résultats de la construction à la fin février (AEF Habitat et Urbanisme n°220378). Le nombre de logements autorisés (1) diminue de 1,2 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents, tandis que celui des mises en chantier, une fois lissés les à-coups saisonniers, progresse de 3,7 % sur les trois derniers mois. « Les incertitudes liées à la conjoncture ne pèsent donc réellement pour l'heure ni sur les anticipations des acteurs, ni sur l'activité du secteur de la construction de logements », ajoute Benoist Apparu.
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« Le nombre de logements autorisés diminue de 0,3 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents », indique le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, qui publie mardi 28 février 2012 les chiffres de la construction à la fin janvier (1). Le nombre de logements mis en chantier progresse quant à lui de 8,4 % sur les trois derniers mois. Au total, de février 2011 à janvier 2012, plus de 535 000 logements ont été autorisés à construire en France. Un chiffre en hausse de 15,9 % par rapport à celui constaté l'année précédente sur la même période, souligne le ministère, notant qu' « il faut remonter au mois d'avril 2008 pour observer un cumul sur douze mois aussi élevé ».
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« Le nombre de logements autorisés progresse de 2,8 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents », fait savoir le MEDDTL, qui publie, mardi 31 janvier 2012, les chiffres de la construction à fin décembre 2011 (1). Le ministère précise que le nombre des logements mis en chantier augmente de 9 % sur les trois derniers mois (AEF Habitat et Urbanisme n°224874). Ainsi, sur l'ensemble de l'année 2011, près de 535 000 logements ont été autorisés à construire en France. « Ce chiffre est en hausse de 17,9 % par rapport à celui constaté en 2010 », remarque le MEDDTL, qui indique qu'il « faut remonter au mois d'avril 2008 pour observer un cumul sur douze mois aussi élevé ».
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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