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Le ministère de la Justice fait état de 8,5 % de stagiaires en formation en 2010, sur 60 978 détenus en France, et prévoit un accès à la formation des personnes détenues « à hauteur de 9,3 % en 2012 et 10,2 % en 2013 ». C'est ce qu'induique le RAP (rapport annuel de performance) (1) de la mission budgétaire « Justice » associé au projet de loi de règlement pour 2011, mis en ligne en juillet 2012. « En dépit de la nouvelle obligation d'activités prévue par l'article 27 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 », il apparaît « difficile de porter les cibles pour les années 2013 et 2014 à un taux supérieur à 10,2 %, notamment parce que les enveloppes de financement allouées par le ministère en charge de l'Emploi n'augmenteront vraisemblablement pas dans les prochaines années », souligne le rapport.
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Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, Catherine Veyssy, vice-présidente en charge de la formation professionnelle, et Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, remettent vendredi 22 juillet 2011 des titres professionnels « agent de restauration » à quatre personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Bayonne. Depuis janvier dernier, date du transfert de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des détenus à la région, 17 formations ont été réalisées dans sept établissements pénitentiaires publics aquitains, dont celle préparant au titre d'agent de restauration. Elles ont été assurées par dix organismes de formation, pour 346 stagiaires et représentent 54 771 heures de formation rémunérées. La collectivité affirme avoir consacré à la formation des détenus depuis six mois un budget (hors rémunération des stagiaires) de plus de 474 000 euros.
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« L'État participe au financement des charges supplémentaires en crédits et en personnel supportées par chaque région expérimentatrice de l'organisation et du financement de la formation professionnelle continue des personnes détenues. » C'est ce que prévoit un amendement gouvernemental à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, mercredi 9 février 2011 (AEF n°248449). Ce texte (1), qui comporte près de 300 articles, modifie 56 lois, cinq ordonnances, quatre décrets et 48 codes, va désormais être discuté au Sénat en deuxième lecture à une date qui n'est pas encore fixée.
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