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« Un séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres sera organisé à la fin du mois de septembre en vue de définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation », indique Matignon, mardi 31 juillet 2012, à l'issue d'une réunion interministérielle sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'État (1). Cette réunion interministérielle a permis « d'acter une première étape de concertations car le Premier ministre […] a rencontré toutes les associations d'élus (2) », précise Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'issue de la réunion de travail. « Il s'agit pour nous de préparer la future loi de décentralisation avec un projet de loi déposé au Sénat en fin d'année 2012 », ajoute la ministre.
« Je vous invite à suivre avec la plus grande attention les suites de la conférence sociale qui s'est tenue les 9 et 10 juillet dernier. C'est important pour vos rapports avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs au plan régional comme au plan départemental. Vous, vous êtes en première ligne dans ces échanges, dans ces contacts ». C'est ce qu'explique le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux préfets, réunis au ministère de l'Intérieur, mardi 31 juillet 2012. « Cette conférence avait un objectif essentiel, c'est de définir une feuille de route sociale. Vous l'avez. En tout cas, je vous invite à la lire et à la relire parce que c'est une feuille de route pour les années à venir », ajoute-t-il.
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Le Premier ministre lance une mission sur le bilan de la révision générale des politiques publiques et les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'État, indique Matignon le 6 juillet 2012. Jean-Marc Ayrault a, en effet, signé une lettre de mission adressée aux chefs de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des finances, et de l'inspection générale des affaires sociales, dans laquelle il leur demande de « tirer les enseignements de la révision générale des politiques publiques, afin d'éclairer le gouvernement sur les conditions et modalités d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique ».
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« Nous créerons le Haut Conseil des territoires, instance de concertation et de proposition qui permettra aux représentants des élus de se réunir régulièrement avec les représentants de l'État et qui s'appuiera sur le Sénat, comme [François Hollande] l'a indiqué à Dijon le 3 mars dernier », annonce Jean-Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale prononcée devant le Sénat, mercredi 4 juillet 2012, au lendemain de son intervention devant l'assemblée nationale à l'issue de laquelle il a obtenu la confiance des députés (AEF n°211239). Devant le Sénat, où le Premier ministre n'a pas engagé la responsabilité de son gouvernement, Jean-Marc Ayrault rappelle que le projet de loi de décentralisation, dont le Sénat sera « porteur », sera déposé « avant la fin de l'année » 2012. Outre les grandes lignes de ce futur texte, le chef du gouvernement détaille également le processus de concertation qui va être lancé dès « ce mois-ci » avec les associations d'élus, dont l'ARF (Association des régions de France) qui présente ce même jour ses propositions en vue du « nouvel acte de décentralisation » (AEF n°211111). Pour faire face aux différents PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) annoncés depuis quelques jours, il indique également avoir demandé que, « avant même la nouvelle étape de décentralisation, les collectivités territoriales concernées soient associées au traitement des dossiers difficiles ».
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« La région pilote avec les partenaires sociaux le service public régional de l'emploi » et « elle pilote les politiques de parcours vers l'emploi, l'ingénierie de projets et l'accompagnement des jeunes et des adultes vers l'emploi ». Telles sont les préconisations de l'ARF (Association des régions de France) qui rend publiques ses conclusions en matière de décentralisation, mercredi 04 juillet 2012. Dans ce cadre, l'ARF demande à ce que les régions co-administrent Pôle emploi, aux côtés de l'État et des partenaires sociaux. Pour l'heure, siège uniquement au sein du conseil d'administration, « un représentant des collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées ».
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Faire partager par l'ensemble des composantes de la société française « un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » et « conduire le redressement de notre pays dans la justice » : tel est le projet présenté pendant une heure et demie par Jean-Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale, en ouverture de la session extraordinaire du Parlement, mardi 3 juillet 2012, à l'Assemblée nationale. À l'issue de son intervention, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement par un vote des députés dont l'issue favorable ne fait pas de doute, le Parti socialiste et ses alliés disposant de la majorité absolue à la chambre basse. Bâti à partir du « cap » fixé par le président de la République, François Hollande, le projet gouvernemental vise à « installer le changement dans la durée ». « Cela sera difficile », prévient Jean-Marc Ayrault, en soulignant que « la situation de notre pays, comme celle de l'Europe, est préoccupante » et que « le redressement prendra du temps ».
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Stabilisation de la masse salariale de l'ensemble des administrations publiques, encadrement des dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, réforme d'ensemble de la gouvernance des finances publiques, hausse de la TVA et/ou de la CSG… Telles sont les principales recommandations formulées par la Cour des comptes dans son audit sur les finances publiques remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 2 juillet 2012. Jugeant la situation préoccupante, la Cour appelle à la prise rapide de « mesures correctrices » pour respecter l'objectif de 4,4 % du PIB pour le déficit public en 2012. Par rapport aux prévisions budgétaires initiales, le manque à gagner sur les recettes est évalué entre 6 à 10 milliards d'euros cette année. En 2013, l'équation budgétaire à résoudre par le nouveau gouvernement sera encore plus difficile, la Cour faisant état d'un besoin de 33 milliards d'euros de mesures, dont idéalement 16,5 milliards d'économies supplémentaires.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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