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Parlement : adoption définitive du PLFR couvrant les mesures d'urgence pour la rentrée 2012

Le Parlement a adopté définitivement mardi 31 juillet 2012 le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui prévoit 89,5 millions d'euros supplémentaires sur la mission enseignement scolaire. Ces crédits visent à financer les mesures d'urgence prévues pour la rentrée 2012 et concernent notamment 1 000 postes de professeurs des écoles, 100 conseillers principaux d'éducation, 1 500 auxiliaires de vie scolaire et 500 professeurs de l'enseignement technique et agricole (AEF n°211880). Le texte supprime aussi la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (AEF n°216191), le gouvernement devant « remettre au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2014, un rapport présentant les conséquences » de cette mesure et « sur les ajustements à apporter aux bourses sur critères sociaux ». Le projet de loi voté prévoit par ailleurs une augmentation de prélèvements sociaux sur le revenu du capital afin de financer la hausse de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire (AEF n°214010) et supprime l'essentiel des allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires.

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