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La mission de préfiguration de la banque publique d'investissement préconise que celle-ci soit constituée, dans une première étape, d'Oséo, de CDC entreprises et du Fonds stratégique d'investissement, indique le ministère de l'Économie et des Finances le 31 juillet 2012. Les premières conclusions de la mission, qui est dirigée par Bruno Parent, inspecteur général des finances, ont été remises ce même jour à Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, après un mois de consultation. La création de cette structure est l'un des 60 engagements du candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle (AEF n°217568). « Ces entités seraient intégrées sous une holding qui déterminerait la stratégie générale, piloterait le réseau régional et assurerait la gestion des risques », précise le ministère. Dans une seconde étape, la banque « pourrait intégrer des fonctions de soutien à l'export ».
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Une « loi de développement économique et social » sera adoptée entre août 2012 et juin 2013, qui actera la « création de la banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l'innovation, la production en France et l'export ». C'est l'une des dispositions que François Hollande, candidat du PS à la présidence de la République, retient dans son « agenda du changement », présenté mercredi 4 avril 2012 (AEF n°217583). Cet agenda recense « les mesures qu'il fera adopter dès la première année du prochain quinquennat », s'il est élu. Préalablement à la banque publique d'investissement, lors d'une session extraordinaire du Parlement, entre le 3 juillet et le 2 août 2012, sera lancée une « réforme fiscale dans le cadre d'une loi de finances rectificative », prévoyant notamment le « plafonnement et [la] suppression de niches fiscales », ainsi que la « modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices ».
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