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La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot « présentera le 12 septembre en conseil des ministres un projet de loi facilitant la mise à disposition du foncier de l'État aux collectivités locales, cession qui pourra aller jusqu'à la gratuité lorsque ce foncier sera dédié à la construction de logements sociaux », indique le ministère à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 2 août 2012. Il confirme ainsi une information publiée par « Les Échos » du jour (AEF Habitat et Urbanisme n°209088). Cette proposition de loi « integrera également le durcissement de la loi SRU », poursuit le ministère : le seuil réglementaire de 20 % de logements sociaux obligatoires dans les communes situées dans les zones tendues « sera relevé à 25 % », « et les pénalités seront multipliées par cinq ».
« Concernant la crise du logement, […] partout ou quasiment partout où, soit une intercommunalité, soit un département […] ont accepté d'exercer la responsabilité de l'aide à la pierre, il y a des résultats probants », assure le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 31 juillet 2012, lors d'un discours prononcé devant les préfets au ministère de l'Intérieur, invitant donc ces derniers « à poursuivre les négociations avec les intercommunalités […] mais aussi avec les départements pour étendre les délégations relatives à l'aide à la pierre ». « Cette délégation n'est pas utilisée partout, parfois mal utilisée. Donc il y a […] un encouragement à donner », insiste-t-il. Évoquant par ailleurs les orientations du nouvel acte de décentralisation et la situation financière des collectivités locales (AEF Habitat et Urbanisme n°209202), Jean-Marc Ayrault réaffirme en outre faire « de la question du logement une priorité », et rappelle l'engagement gouvernemental de construire 150 000 logements sociaux par an.
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« Notre ambition est de permettre à chacun de nos concitoyens, à chaque ménage, à chaque famille, d'accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d'achat », assure Jean-Marc Ayrault, lors de sa déclaration de politique générale en ouverture de la session extraordinaire du Parlement, mardi 3 juillet 2012, à l'Assemblée nationale. Rappelant que « le logement est le premier poste de dépense des Français », que les ménages modestes « ont été particulièrement pénalisés par la flambée des prix, au cours des dernières années » et que « de trop nombreuses familles ont dû quitter les centres urbains » et « se loger de plus en plus loin de leur lieu de travail », il confirme les engagements pris pendant la campagne par le président de la République : soit un objectif de construction annuelle de 500 000 logements – dont 150 000 logements sociaux - et la mise en oeuvre d'un plan de mobilisation du foncier « sans précédent ».
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François Hollande a recueilli 51,62 % des voix lors du second tour de l'élection présidentielle, dimanche 6 mai 2012, face à Nicolas Sarkozy (48,38 %). Il devient donc le septième président de la Veme République, et le second issu de la gauche. La passation de pouvoir devrait intervenir le 15 mai prochain, et un gouvernement provisoire être nommé dans la foulée, en attendant le résultat des élections législatives prévues les 10 et 17 juin (AEF Habitat et Urbanisme n°216077). François Hollande, qui a détaillé, le 4 avril dernier, le calendrier de sa première année, fait d'une loi sur l'accès au logement une « priorité » de la session parlementaire qui se tiendra d'août 2012 à juin 2013. Il entend en particulier encadrer les loyers, renforcer les sanctions prévues par la loi SRU pour les communes qui ne respectent pas les objectifs en matière de logements sociaux, ou encore porter à 150 000 par an la construction de logements sociaux pour un objectif global de 500 000 nouvelles constructions annuelles. Le nouveau président s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un PNRU 2, la poursuite du Grand Paris et a promis un « nouvel acte de la décentralisation ». Rappel de ses principaux engagements.
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