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« Le sujet du Grand Paris, dans sa dimension gouvernance et collectivités locales, sera traité dans les projets de loi sur la décentralisation et l'organisation de l'État qui seront présentés fin 2012 en vue d'un examen début 2013 », confirme, à AEF Habitat et Urbanisme, l'entourage du Premier ministre, jeudi 2 août 2012. « À l'heure qu'il est, nous n'avons pas encore décidé s'il y aura un ou plusieurs textes, ce qui figurera dans ce ou ces textes ni jusqu'où cela ira », précise Matignon. Ainsi, plusieurs possibilités sont évoquées par le cabinet de Jean-Marc Ayrault : traiter la question de la gouvernance du Grand Paris dans un chapitre dédié ou, au contraire, l'inclure dans un texte sur Paris-Lyon-Marseille, la métropole et la grande intercommunalité. Sollicités sur ce sujet par AEF, le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et celui de Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, n'ont pas souhaité faire davantage de commentaires.
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AEF Habitat et Urbanisme organise avec AEF développement durable (1), une journée de rencontres et d'échanges sur la construction du Grand Paris au regard des enjeux d'aménagement du territoire, environnementaux, énergétiques, économiques, de gouvernance et de RSE. Elle se tiendra lundi 12 novembre 2012 à Paris. Une conférence plénière et six ateliers sont prévus.
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« François de Mazières, député-maire [UMP] de Versailles et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc [Yvelines] fait part de son inquiétude sur l'absence de visibilité sur les phases de réalisation du réseau de transport du projet du Grand Paris. […] À l'heure de la mobilisation de tous pour la création de nouveaux logements, la confirmation des engagements de l'État sur le calendrier de réalisation de la 'ligne verte' est indispensable pour permettre une relance rapide de l'immobilier. » C'est ce qu'indique la mairie de Versailles, vendredi 26 juillet 2012, après avoir adressé, quelques jours plus tôt, un courrier sur ce sujet à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.
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« Je prendrai bientôt des dispositions visant à repousser le délai [d'adoption des CDT] d'un an, et j'ai déjà demandé au préfet de région [Daniel Canepa] d'assouplir les modalités de dialogue. Le lien avec le schéma directeur sera assuré. » C'est ce que répond Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, à Vincent Eblé, sénateur (PS) et président du conseil général de Seine-et-Marne lors de l'examen en séance publique, mardi 10 juillet 2012, de la proposition de loi visant à abroger le dispositif de majoration des droits à construire (AEF Habitat et Urbanisme n°210604). Le sénateur, auteur d'un amendement présenté puis retiré lors de la séance, souhaitait « préciser la loi sur le Grand Paris pour ce qui concerne les CDT ». « Trois points posent problème » selon lui : « le calendrier d'élaboration - il faut allonger les délais -, la nature des signataires - régions et départements doivent [en faire partie] - et la conformité des CDT au schéma directeur de la région -le texte en vigueur marque une grande défiance envers la région. »
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