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À la suite de la proclamation officielle des résultats des élections étudiantes au Cneser (AEF n°209290), l'Unef annonce qu'elle déposera « vendredi 3 août 2012 un recours devant tribunal administratif aux côtés de 80 élus étudiants dont le vote a été bafoué, pour demander une annulation du scrutin et l'organisation de nouvelles élections ». L'organisation étudiante rappelle qu' « une multiplication de dysfonctionnements [sont] dénoncés par l'ensemble des organisations représentatives étudiantes » lors de ces élections qui ont eu lieu du 20 au 29 juin dernier et pendant lesquelles « les 2 276 élus étudiants des universités et écoles de France devaient élire leurs 11 représentants au Cneser ». A l'issue de ces élections contestées, l'Unef a perdu un siège au profit de la Fage et le Mét est passé devant la Cé (AEF n°210776).
Avec 36,3 % des suffrages exprimés (592 voix), l'Unef arrive en tête des élections étudiantes au Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et obtient quatre sièges, devant la Fage (377 voix, 23,1 %, trois sièges), PDE (311 voix, 19,1 %, deux sièges), le Mét (164 voix, 10 %, un siège) et la Cé (131 voix, 8 %, un siège), selon les résultats proclamés oralement par le MESR vendredi 6 juillet 2012 et transmis à AEF par les organisations étudiantes. Avec 54 voix, soit 3,3 % des suffrages exprimés, Sud-Étudiant/FSE n'obtient pas de siège. Par rapport aux dernières élections, en 2010, l'Unef perd donc un siège au profit de la Fage et le Mét passe devant la Cé (AEF n°264546). Les élections étudiantes au Cneser se sont déroulées du 20 au 29 juin 2012, avec un taux de participation de 66,3 % (1 650 votants sur 2 489 inscrits). Les représentants sont élus, tous les deux ans, par les élus étudiants des conseils d'administration, des conseils scientifiques et des Cevu des établissements d'enseignement supérieur.
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« Depuis 2008, et contradictoirement au décret relatif au Cneser, un accord informel avait conduit à rendre électeurs et éligibles les suppléants des membres étudiants du conseil d'administration des universités [lors des élections étudiantes au Cneser], ceci afin de mieux prendre en compte les effectifs étudiants accueillis dans chaque établissement. Or, le gouvernement précédent n'a jamais pris la peine d'amender les textes pour y inscrire cette pratique », indique la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, dans un communiqué, jeudi 7 juin 2012. Elle a donc « pris la décision de revenir à l'application normale des textes en vigueur » car, « à quelques semaines de la tenue d'un scrutin prévu fin juin 2012, il est devenu certain qu'un recours serait déposé contre ce manquement à la règle », ajoute le MESR. « Pour ne pas compromettre l'organisation du scrutin, Geneviève Fioraso a donc donné instruction de rectifier immédiatement la liste électorale. »
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« Le cabinet de la ministre [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] manœuvre pour modifier le corps électoral en s'affranchissant des délais légaux », estime le Mét (Mouvement des étudiants, branche étudiante de l'Uni) dans un communiqué en date du 5 juin 2012. Le Mét est le premier à réagir à une modification des règles des élections étudiantes au Cneser, prévues du 20 au 29 juin prochains, et annoncée hier par un message de la Dgesip aux organisations étudiantes. Dans cet email, qui les convoque pour une réunion de la commission nationale le 5 juin au matin, il est écrit que « le directeur de cabinet de la ministre demande la révision de la liste électorale afin de la mettre en conformité stricte avec les textes (cf 2e alinéa du D.232.4). Cela implique le retrait de la liste électorale des élus suppléants des conseils d'administration des universités. » Depuis les élections de 2008 en effet, les électeurs de ce scrutin sont les représentants élus, titulaires et suppléants, des étudiants des conseils d'administration et les représentants élus titulaires des étudiants aux conseils des études et de la vie universitaire et aux conseils scientifiques des établissements publics d'enseignement supérieur. Onze étudiants doivent être élus au Cneser.
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La commission nationale pour l'élection des représentants étudiants au Cneser a rendu publics, mercredi 7 juillet 2010, les résultats du scrutin 2010 (AEF n°264546), officialisant l'ordre d'arrivée suivant : l'Unef reste l'organisation étudiante la plus représentée au Cneser avec 5 élus et 807 voix, suivie de la Fage (2 élus, 404 voix), de PDE (2 élus, 309 voix), de la Confédération étudiante (1 élu, 229 voix) et du Mét (1 élu, 203 voix). Voici les réactions des organisations étudiantes à l'annonce de ces résultats :
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L'Unef reste l'organisation étudiante la plus représentée au Cneser avec 5 élus (807 voix) sur 11, comme en 2008, selon les résultats de la commission nationale pour l'élection des représentants des étudiants au Cneser, rendus publics ce mercredi 7 juillet 2010. La Fage conserve sa deuxième place et ses deux élus, avec 404 voix. PDE, 3e avec deux élus, gagne un siège (309 voix). La Confédération étudiante, avec 229 voix, a toujours un siège de membre titulaire. Le Mét (ex-Uni), avec 203 voix, obtient un siège, contre deux en 2008 pour l'Uni. SUD-Étudiant FSE n'a toujours pas d'élu (104 voix).
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