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« Les partenaires sociaux considèrent aujourd'hui qu'il y a lieu d'apporter une réponse positive » à la question de « l'applicabillité » aux régimes complémentaires de retraite Agirc et Arrco du décret du 2 juillet 2012 élargissant les possibilités de bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, souligne une circulaire commune Agirc-Arrco datée du 1er août 2012 et destinée aux caisses complémentaires de retraite. « Vous pouvez donc engager le processus normal de liquidation pour les demandes effectuées dans ce cadre et informer les personnes ayant sollicité une information sur le sujet que le dispositif carrières longues est applicable à la retraite complémentaire » poursuit le directeur général de la fédération dans ce document en ligne sur le site de l'Agirc-Arrco. Le dispositif est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012.
Une nouvelle réunion des partenaires sociaux gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco est programmée le 12 octobre 2012 afin d'envisager les suites à donner à l'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires : soit le statu quo (l'accord court jusqu'en 2015), soit une renégociation de tout ou partie de l'accord eu égard à la dégradation plus rapide que prévue des perspectives financières des deux régimes avec éventuellement des mesures « conservatoires ». C'est ce qu'ont prévu les organisations syndicales et patronales à l'issue d'une rencontre annuelle organisée ce vendredi 6 juillet 2012 en vertu de l'accord de 2011 afin d'analyser l'évolution de la situation financière des régimes. Selon de nouvelles projections communiquées aux organisations syndicales et patronales ce matin, les réserves de l'Agirc viendraient à épuisement entre 2016 et 2018 - selon le niveau des taux de chômage et de croissance économique envisagés - et celles de l'Arrco entre 2020 et 2023. Ces projections intègrent la déclinaison aux régimes complémentaires du décret élargissant le dispositif de retraite anticipée pour carrières longues qui aura finalement un surcoût d'environ un milliard d'euros en année pleine (1).
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Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco se retrouvent demain vendredi 6 juillet 2012 à la mi-journée pour discuter des nouvelles perspectives financières de l'Agirc et de l'Arrco. L'accord du 18 mars 2011 prévoit en effet (article 14) que les partenaires sociaux se rencontrent annuellement pour analyser l'évolution de la situation financière des régimes. Outre la dégradation des comptes plus rapide que prévue en raison du contexte économique, l'actualité fournit aux gestionnaires une raison supplémentaire de se réunir avec la publication, le 3 juillet dernier du décret élargissant le public du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues. Cette mesure qui faisait partie des engagements de campagne du président de la République, François Hollande, est financée pour le régime général grâce à une hausse progressive des cotisations retraite de 0,5 point à l'horizon 2017. Le coût pour la Cnav devrait être largement couvert par cette hausse puisque, selon les estimations de l'assurance retraite, le relèvement de la cotisation devrait excéder d'environ 600 millions d'euros l'impact financier pour l'année 2013 et d'un milliard d'euros l'impact estimé à l'horizon 2020 (AEF n°211861). En revanche, pour les régimes complémentaires, le coût, estimé dans un premier temps à un peu moins de 600 millions d'euros, a été revu à la baisse à la lumière des récents calculs de la Cnav et ne devrait finalement être que de 280 millions d'euros pour l'année 2013 (et une vingtaine de millions d'euros pour l'année 2012). C'est du moins ce qui ressort d'un nouveau chiffrage dont les détails seront livrés demain aux partenaires sociaux.
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Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc publient, mercredi 27 juin 2012, un résultat net global déficitaire de 1,69 milliard d'euros pour l'Arrco et 1,77 milliard d'euros pour l'Agirc (1). L'Arrco dégageait encore un excédent en 2010 de +355 millions d'euros, tandis que le régime des cadres était déjà déficitaire à hauteur de -709 millions. Les deux régimes ont enregistré un accroissement de leurs ressources en 2011 de +2,9 % chacun. Si les cotisations versées par les entreprises ont progressé de 3,3 % à l'Arrco et de 4,7 % à l'Agirc, les cotisations versées par l'Unédic et l'État ont baissé dans les deux régimes (plus fortement à l'Agirc) en raison d'une « régularisation sur exercice précédent ». Les charges progressent plus nettement à l'Arrco (+5,1 %) qu'à l'Agirc (+3,9 %) et dans les deux cas la progression est plus forte que celle des ressources (2,2 points de plus à l'Arrco et 1 point à l'Agirc).
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Laurence Parisot, la présidente du Medef, exprime mardi 22 mai 2012 lors de son point de presse mensuel des craintes quant à l'impact du futur décret autorisant un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt sur les régimes de retraites complémentaires. Elle chiffre cet impact à « 2 milliards d'euros par an pour l'Agirc et l'Arrco à partir de 2017 », tandis qu'il se monterait à « 5 milliards d'euros par an pour le régime général ». Après avoir rencontré lundi 21 mai Michel Sapin, ministre du Travail, les leaders syndicaux et patronaux se sont entretenus dans la même journée par téléphone avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ils rappelleront leurs attentes sur ce dossier au Premier ministre qu'il vont rencontrer dans les tout prochains jours. S'exprimant mardi devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a indiqué : « nous avons besoin de toutes les forces de la France pour entraîner le pays sur la voie du redressement. J'annoncerai demain le calendrier social et je présenterai la méthode pour parvenir à un accord fructueux ».
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Les pensions de retraite complémentaire Agirc et Arrco seront revalorisées de +2,3 % au 1er avril 2012 (1). C'est ce qu'ont décidé les représentants des organisations syndicales et patronales réunis en commissions paritaires ce mardi 20 mars 2012. Les partenaires sociaux se sont donc accordés pour effectuer un « rattrapage » au titre de l'inflation constatée en 2011 en appliquant un « correctif » de 0,55 point à la revalorisation du point calculée sur l'inflation prévue en 2012 (1,56 %). Cette règle du « rattrapage » est celle qui est appliquée chaque année mais les représentants des employeurs avaient fait valoir, contre l'avis des organisations syndicales, lors des derniers conseils d'administration des deux régimes les 8 et 9 mars dernier que les perpectives financières préoccupantes de l'Agirc et de l'Arrco nécessitaient de trouver un « compromis ». Le Medef faisait valoir que cette règle du « rattrapage » n'est pas formalisée dans l'accord du 18 mars 2011 sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire.
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