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« Les crédits destinés à l'Anah (Agence nationale de l'habitat) passeront de 400 millions d'euros en 2012 à 600 millions en 2013, grâce à des financements en provenance des quotas carbone, pour permettre une accélération de la rénovation thermique des logements », confirme à AEF le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, lundi 6 août 2012, à la suite de la parution de ces chiffres dans « Les Échos » du même jour (AEF n°208952). Le cabinet de Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, contacté par AEF, « ne confirme ni n'infirme cette information », présentée comme « officielle et définitive » par le ministère de Cécile Duflot. « Cette augmentation du budget de 200 millions d'euros a été arbitrée par le Premier ministre et figure dans les lettres de cadrage envoyées par Matignon la semaine dernière », précise le ministère du Logement.
Le gouvernement réfléchit à la création d'un « fonds interministériel de la transition énergétique » pour l'affectation des revenus des quotas de CO2 du marché européen du carbone ETS, selon des informations concordantes recueillies par AEF Développement durable, vendredi 20 juillet 2012. Ce fonds, qui n'en est encore qu' « à l'état d'idée » permettrait de recueillir les revenus de la vente aux enchères des quotas de CO2 à partir du 1er janvier 2013. Plusieurs institutions sont envisagées pour sa gestion, parmi lesquelles la Caisse des dépôts ou encore l'Ademe. En France, le nombre de quotas à vendre aux enchères en 2013 est estimé à 67 millions et le cumul de quotas entre 2013 et 2020 à 500 millions. Le revenu des enchères dépendra du cours du quota de CO2 en vigueur sur le marché. Le prix de la tonne de CO2 oscille ces derniers mois entre six et huit euros.
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Intervenir sur le prix de la tonne de CO2 du marché EU ETS ? Depuis les records à la baisse enregistrés par le prix du quota sur le marché du carbone, autour de six euros, en décembre 2011 puis le 4 avril dernier, la question ne cesse de se poser. Le sujet est au coeur des négociations en cours entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne sur la directive efficacité énergétique (AEF n°217297) et fait partie des questions à trancher pour le début de la phase III du marché, qui s'ouvre le 1er janvier 2013. Derrière la question du prix de la tonne de CO2 se cache celle de la gestion des quotas excédentaires et de la mise de côté éventuelle (« set aside ») d'un certain nombre de quotas entre la phase II et la phase III du marché. Réduire l'offre sur le marché permet en effet de créer de la rareté, donc de faire repartir le prix à la hausse.
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À quoi affecter les revenus de la vente des quotas de CO2 du marché européen du carbone ETS (emission trading system), mis aux enchères à partir du 1er janvier 2013 ? Si dans certains États membres, comme l'Allemagne, l'affectation des revenus a été décidée depuis plusieurs mois, la France en est encore au stade de la réflexion. Six groupes de travail interministériels ont été lancés au cours du mois de mars afin de présenter des propositions au futur gouvernement, en vue du projet de loi de finances 2013 qui sera examiné à l'automne. Ils portent sur six thèmes : l'adaptation et l'atténuation (pilotés par la direction générale de l'énergie et du climat du MEDDTL), la recherche et le développement (piloté par le ministère de la Recherche), le financement international (piloté par la direction des affaires européennes et internationales du MEDDTL), l'aviation (piloté par la direction générale de l'aviation civile du MEDDTL) et le groupe transversal méthodique (piloté par le CGDD). Le but de ces travaux est de « mettre en commun », d'ici le mois de juin, « les réflexions des différents ministères » sur l'affectation des recettes des enchères, estimées à 800 millions d'euros en 2013, « à l'abri des marchandages politiques et des autres parties prenantes », selon les informations recueillies par AEDD.
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