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« C'est un budget très solide, compte tenu des contraintes financières et budgétaires actuelles, et ambitieux, comme l'exige notre objectif de 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 logements sociaux », assure à AEF Habitat et Urbanisme le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, lundi 6 août 2012. La lettre plafond, transmise par Matignon mercredi 1er août en vue de l'élaboration du budget 2013, fixe un budget « stable » à 8,2 milliards d'euros pour 2013. « Un gros effort est mis sur les aides à la pierre qui passeront de 450 millions d'euros en 2012 à 500 millions d'euros en 2013 », souligne le cabinet de Cécile Duflot. Dans le même temps, le prélèvement sur les fonds propres des organismes HLM, d'un montant de 245 millions d'euros par an de 2011 à 2013, puis de 175 millions d'euros par an au-delà, « est supprimé et sera remplacé par un autre dispositif dont les contours ne sont pas encore arrêtés », précise le ministère, confirmant une promesse de la ministre (AEF Habitat et Urbanisme n°213853).
« Dans la lettre plafond transmise par Matignon [au ministère de l'Égalité des territoires et du Logement mercredi 1er août], la proposition de prélèvement supplémentaire sur les fonds d'Action Logement est abandonnée par le Premier ministre », indique à AEF Habitat et Urbanisme, lundi 6 août 2012, le cabinet de Cécile Duflot, évoquant un arbitrage « clair et définitif » (AEF Habitat et Urbanisme n°208939) (1). « C'est la proposition avancée par Action Logement d'emprunter un milliard d'euros à la Caisse des dépôts qui est retenue et qui sera mise en oeuvre », ajoute le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, faisant référence à la solution de compromis présentée au gouvernement fin juillet et dans le cadre de laquelle Action Logement propose d'emprunter entre 600 millions et 1 milliard d'euros par an pendant trois ans sur les fonds d'épargne (AEF Habitat et Urbanisme n°210092).
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En 2013, les ministères de l'Écologie et du Logement, qui partagent en partie les mêmes administrations (1), perdront « un peu plus de 1 200 emplois » à eux deux, confirme à AEF le Medde (ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie), vendredi 3 août 2012, à la suite de la parution d'un article des « Échos » ce même jour annonçant ces chiffres. « La Défense, l'Écologie et Bercy sont les ministères les plus touchés par les suppressions de postes », indique le quotidien. Ces suppressions représentent « environ 2 % » des emplois pour l'Écologie et le Logement. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault indiquait, le 2 août, avoir envoyé à chaque ministre les « lettres plafond » qui fixent les autorisations de dépenses de chaque mission de l'État pour 2013-2015. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront présentés dans la deuxième quinzaine de septembre au Conseil des ministres avant d'être examinés au Parlement.
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La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot « présentera le 12 septembre en conseil des ministres un projet de loi facilitant la mise à disposition du foncier de l'État aux collectivités locales, cession qui pourra aller jusqu'à la gratuité lorsque ce foncier sera dédié à la construction de logements sociaux », indique le ministère à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 2 août 2012. Il confirme ainsi une information publiée par « Les Échos » du jour (AEF Habitat et Urbanisme n°209088). Cette proposition de loi « integrera également le durcissement de la loi SRU », poursuit le ministère : le seuil réglementaire de 20 % de logements sociaux obligatoires dans les communes situées dans les zones tendues « sera relevé à 25 % », « et les pénalités seront multipliées par cinq ».
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« Concernant la crise du logement, […] partout ou quasiment partout où, soit une intercommunalité, soit un département […] ont accepté d'exercer la responsabilité de l'aide à la pierre, il y a des résultats probants », assure le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 31 juillet 2012, lors d'un discours prononcé devant les préfets au ministère de l'Intérieur, invitant donc ces derniers « à poursuivre les négociations avec les intercommunalités […] mais aussi avec les départements pour étendre les délégations relatives à l'aide à la pierre ». « Cette délégation n'est pas utilisée partout, parfois mal utilisée. Donc il y a […] un encouragement à donner », insiste-t-il. Évoquant par ailleurs les orientations du nouvel acte de décentralisation et la situation financière des collectivités locales (AEF Habitat et Urbanisme n°209202), Jean-Marc Ayrault réaffirme en outre faire « de la question du logement une priorité », et rappelle l'engagement gouvernemental de construire 150 000 logements sociaux par an.
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« Notre ambition est de permettre à chacun de nos concitoyens, à chaque ménage, à chaque famille, d'accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d'achat », assure Jean-Marc Ayrault, lors de sa déclaration de politique générale en ouverture de la session extraordinaire du Parlement, mardi 3 juillet 2012, à l'Assemblée nationale. Rappelant que « le logement est le premier poste de dépense des Français », que les ménages modestes « ont été particulièrement pénalisés par la flambée des prix, au cours des dernières années » et que « de trop nombreuses familles ont dû quitter les centres urbains » et « se loger de plus en plus loin de leur lieu de travail », il confirme les engagements pris pendant la campagne par le président de la République : soit un objectif de construction annuelle de 500 000 logements – dont 150 000 logements sociaux - et la mise en oeuvre d'un plan de mobilisation du foncier « sans précédent ».
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« C'est avec satisfaction et soulagement que le mouvement HLM a accueilli aujourd'hui […] les déclarations de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement », déclare l'USH jeudi 31 mai 2012, quelques heures après l'annonce de la suppression du prélèvement sur les HLM par la ministre, lors de l'Assemblée générale des ESH (AEF Habitat et Urbanisme n°213880). « Cette mesure, de même que le doublement du plafond des dépôts sur le livret A, également confirmé aujourd'hui par la ministre, avait été fortement réclamée par le président de l'USH, Thierry Repentin, lors de son récent rendez-vous avec [Cécile] Duflot », rappelle l'Union.
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