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« Le projet du Grand Paris fait face à deux énormes difficultés : son ambition et son financement », observe Alexis Bachelay, lors d'un entretien accordé à AEF Développement durable lundi 30 juillet 2012. Le député PS des Hauts-de-Seine a été nommé, le mois dernier par la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, co-rapporteur d'une mission de contrôle sur la mise en application de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, avec Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne - AEF n°209964). L'adjoint au maire de Colombes chargé du développement durable et des transports, fonction qu'il quittera en septembre, s'exprime alors que le financement du premier tronçon du futur réseau de transport du Grand Paris ne semble pas garanti (AEF n°209149). Pour Alexis Bachelay, la mission de contrôle doit aussi être l'occasion de formuler des propositions sur la gouvernance de la métropole parisienne dans le cadre de l'acte III de la décentralisation envisagé par le gouvernement.
« Le sujet du Grand Paris, dans sa dimension gouvernance et collectivités locales, sera traité dans les projets de loi sur la décentralisation et l'organisation de l'État qui seront présentés fin 2012 en vue d'un examen début 2013 », confirme à AEF l'entourage du Premier ministre, jeudi 2 août 2012. « À l'heure qu'il est, nous n'avons pas encore décidé s'il y aura un ou plusieurs textes, ce qui figurera dans ce ou ces textes ni jusqu'où cela ira », précise Matignon. Ainsi, plusieurs possibilités sont évoquées par le cabinet de Jean-Marc Ayrault : traiter la question de la gouvernance du Grand Paris dans un chapitre dédié ou, au contraire, l'inclure dans un texte sur Paris-Lyon-Marseille, la métropole et la grande intercommunalité. Sollicités sur ce sujet par AEF, le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et celui de Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, n'ont pas souhaité faire davantage de commentaires.
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Le doublement de la TTF (taxe sur les transactions financières) est prévu dans le deuxième PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2012, adopté mardi 31 juillet 2012 par le Sénat, après l'Assemblée nationale la semaine précédente. Son rendement devrait être de 170 millions d'euros en 2012 et 500 millions d'euros à compter de 2013. Le taux de 0,2 % (au lieu de 0,1 %) s'appliquera aux prix des acquisitions de titres de capital ou assimilés réalisées à compter du 1er août 2012, soit un taux « identique » à celui de la proposition de directive européenne (AEF n°211179).
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« À ce stade, nous n'avons pas d'obligation d'inscrire des dépenses relatives au Grand Paris dans la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2016 et cela ne préjuge pas de l'avenir du projet. » C'est ce que déclare à AEF le cabinet du ministère délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, mardi 31 juillet 2012, en réaction à un article paru dans le « Monde » du 28 juillet. Le quotidien y affirme que le ministère du Budget « refuse de débloquer le milliard d'euros nécessaire à la poursuite du projet » du Grand Paris Express, alors même qu'il « est censé l'inscrire dans la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2016 ». Ce milliard d'euros est la première partie de la dotation de l'État de quatre milliards prévue pour financer les travaux du métro par le protocole d'accord État-région signé le 31 janvier 2011. Celle-ci doit être consommée à partir de fin 2014 « au fur et à mesure des besoins de la SGP [Société du Grand Paris] » selon les termes du protocole.
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L'impact environnemental du Grand Paris est mis en question lors d'un débat organisé jeudi 28 juin 2012 par l'Ifore (Institut de formation de l'environnement, qui dépend du ministère de l'Écologie) en partenariat avec l'AIGP (Atelier international du Grand Paris), à Paris, en présence notamment de Michel Badré, président de l'Autorité environnementale, Alain Brossais, responsable du service développement durable de la Driee Île-de-France, et de Jean-Pierre Orfeuil, ingénieur statisticien, professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris.
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