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16 % des mandats d'administrateurs sont détenus, au 30 juin 2012, par des femmes. C'est ce qu'indique l'observatoire de la parité dans les conseils d'administration, mis en place le 3 juillet 2012 par la chaire en gouvernance d'entreprise de l'ESC Dijon-Bourgogne et par l'Association des femmes diplômées d'expertise-comptable, dont les statistiques s'appuient sur une analyse conduite auprès de 461 sociétés françaises cotées en bourse (CAC 40, SBF 120 et autres). Selon l'analyse que dresse l'observatoire de la parité, la loi Copé-Zimmerman du 27 janvier 2011, qui impose 20 % de femmes en 2014 et 40 % de femmes en 2017 au sein des conseils d'administration et de surveillance (AEF n°249625), a été déterminante dans les avancées réalisées « dans la mesure où 40 % de ces mandats correspondent à des nominations intervenues depuis le 1er janvier 2011 ». Les entreprises du CAC 40 devancent les autres sociétés du panel avec un taux de féminisation qui atteint 23,7 %.
« En 2012, à l'issue de la saison des assemblées générales, le taux de mixité des conseils atteindra 23,4 %, contre 20,8 % en 2011. Ainsi, sur 552 mandats d'administrateurs (contre 573 en 2011), 110 femmes (contre 105 en 2011) se partagent 129 mandats (contre 119 mandats en 2011). Parmi elles, 13 femmes (contre 6 en 2011) représentent les salariés », indique le 7e baromètre annuel Capitalcom sur la mixité dans les conseils d'administration du CAC 40, publié mardi 15 mai 2012. Au total, « les deux tiers des groupes du CAC 40, soit 27 contre 22 en 2011, ont devancé la loi Copé-Zimmermann (AEF n°249625) en ayant déjà coopté plus de 20 % de femmes au sein de leur conseil d'administration », poursuit l'étude. L'agence de conseil en communication souligne que « cette évolution intervient dans un contexte porteur : d'une part, la Commission européenne envisage d'instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration ou de surveillance (AEF n°219910) ; d'autre part, la loi Copé-Zimmermann votée en France en janvier 2011 impose d'atteindre le seuil des 20 % de femmes au sein des conseils d'ici 2014, et de 40 % en 2017 ».
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« Il y a un an, j'ai demandé aux entreprises d'augmenter volontairement le nombre de femmes siégeant dans les conseils d'administration. […] Je suis toutefois au regret de constater que […] l'autorégulation n'a jusqu'à présent pas produit de résultats satisfaisants », indique Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la Justice, lundi 5 mars 2012, alors que la Commission européenne ouvre une consultation publique « pour déterminer les mesures appropriées en vue de remédier au déséquilibre persistant entre hommes et femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Europe. Bruxelles cherche à « recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'UE, y compris des mesures législatives, pour corriger le déséquilibre entre hommes et femmes qui caractérise les conseils d'administration des entreprises ». La consultation publique sera ouverte jusqu'au 28 mai 2012. « Après avoir reçu ces contributions, la Commission décidera de la suite à donner dans le courant de l'année », indique l'institution.
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La France connaît la progression la plus rapide de la proportion de femmes présentes dans les conseils d'administration, parmi 17 pays étudiés, avec une augmentation de 3,2 points entre mars 2010 et mars 2011 sur 101 sociétés cotées, et même 4,2 points entre juin 2010 et septembre 2011 sur le SBF 120. La France devance l'Australie, qui enregistre une hausse de la part des femmes dans les instances de direction de +1,6 % entre mars 2010 et mars 2011 et +4,2 % de mars 2010 à juin 2011. La progression ailleurs a été moins rapide (respectivement +1,3 %, +0,9 %, +0,7 % et +0,6 % en Espagne, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni). Ce sont les résultats de la seconde édition de l'étude du centre de « corporate gouvernance » de Deloitte, intitulée « Les femmes dans les conseils d'administration : une perspective globale » (1), rendue publique mardi 20 décembre 2011.
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« Le nombre d'administratrices à coopter pour les 500 sociétés cotées étudiées est au moins de 500 femmes avant 2014 pour satisfaire à l'obligation des 20 %, 950 femmes avant 2017 pour satisfaire à l'obligation des 40 %. » C'est l'un des résultats de l'étude sur « les administratrices dans 500 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris » (1), réalisée par Guy Le Péchon, associé-gérant du cabinet Gouvernance & Structures, rendue publique mercredi 7 décembre 2011, lors d'une matinale organisée par a délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale sur les avancées de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance (AEF n°249625). Néanmoins, l'étude montre que, « en moyenne, toutes les sociétés ont progressé d'au moins quatre points de fin 2009 à fin juin 2011, mais une forte hétérogénéité de situations existe même au sein de chaque compartiment » : dans le CAC 40, le pourcentage de femmes dans les conseils d'administration est passé de 16 % à 20 %, pour les sociétés du « large caps » de 9 % à 14 %, pour les « mid caps » de 10 % à 14 %, et pour les « small caps » de 12 % à 16 % (2).
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Une circulaire du 28 février 2011 du secrétaire général du gouvernement précise les modalités de mise en œuvre dans les entreprises publiques de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. L'annexe détaille les règles applicables en fonction de la forme juridique de l'entreprise et selon l'appartenance, ou non, de l'entreprise au périmètre de la loi dite « DSP » du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
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Les femmes représentent 15 % des effectifs des conseils d'administration au sein des entreprises du CAC 40 et 9,5 % au sein de 103 entreprises cotées en France. C'est ce qui résulte d'une étude du cabinet Deloitte sur « Les femmes dans les conseils d'administration : une perspective globale », publié jeudi 3 mars 2011. Le rapport présente une comparaison entre douze pays (2). « Notre objectif est de suivre [l'évolution des femmes] au fil du temps. Cette tendance est d'autant plus pertinente que les impacts positifs en terme de performance économique de la présence des femmes dans les organes de direction des entreprises sont aujourd'hui reconnus », explique Carol Lambert, associée chez Deloitte.
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