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Publicité extérieure : un décret rectifie une erreur de rédaction sur les enseignes scellées au sol

Un décret publié samedi 4 août 2012 au Journal officiel rectifie une erreur de rédaction du décret sur la publicité extérieure du 30 janvier dernier (AEF n°222391), à propos du format des enseignes publicitaires scellées au sol. Cette rectification intervient à la suite de la suspension partielle du décret de janvier par le Conseil d'État, le 8 juin dernier (AEF n°213157), obtenue après un recours des associations environnementales FNE (France nature environnement) et Agir pour les paysages.

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