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Nanoparticules : un arrêté détaille le contenu et les conditions de la déclaration annuelle

Un arrêté paru vendredi 10 août 2012 au Journal officiel détaille le contenu et les conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. Issu de la loi Grenelle II, ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2013. Il vise à « mieux connaître les nanomatériaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés », ainsi que « de collecter les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques ».

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Le décret relatif à la déclaration des nanoparticules, permettant l'application de l'article 185 de la loi Grenelle II, est publié au Journal officiel du 19 février 2012. Il fixe le seuil au-dessus duquel les fabricants, importateurs et distributeurs devront effectuer leur déclaration à 100 grammes par an de « substances à l'état nanoparticulaire ». L'entrée en vigueur du dispositif est fixée au 1er janvier 2013, excepté en ce qui concerne les dispositions relatives aux sanctions, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Un projet d'arrêté mis en consultation fin décembre 2011 précise les informations à fournir (AEF n°224980).

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