Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Les PPP pourraient « provoquer l'éviction des autres dépenses de fonctionnement » pour l'administration pénitentiaire à l'avenir (rapport)

« Le ministère de la Justice doit effectuer une prévision précise des charges qui résulteront des partenariats public-privé à moyen et long terme pour son budget. » C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans ses commentaires sur l'exécution du budget 2011 pour le programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ». Son rapport a été publié le 5 juillet 2012 dans le cadre de l'élaboration de la loi de règlement des comptes pour l'année 2011, publiée au Journal officiel du 1er août 2012.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le programme budgétaire visant à réduire le nombre d'accidents a été « faiblement doté » en 2011 (rapport annuel de performances)

Le programme budgétaire visant à réduire le nombre d'accidents de la route a été « faiblement doté » en 2011, expliquent des sénateurs de la commission des Finances (1) dans un rapport publié dans le cadre des discussions relatives à la loi de règlement des comptes pour l'année 2011. Cette dernière a été publiée au Journal officiel, mercredi 1er août 2012. Les autorisations d'engagement ouvertes pour le programme « sécurité et circulation routières » se sont élevées à 57,4 millions d'euros en 2011, dont 55,4 ont pu être consommées, explique le rapport annuel de performances portant sur ce programme. Pour les crédits de paiement, la consommation est de 54,3 millions d'euros pour des ouvertures de 54,9 millions d'euros.

Lire la suiteLire la suite
58 % des ambassades et consulats sont dotés d'un plan de sécurité actualisé, contre 47 % en 2010 (Rap 2011)

58 % des postes diplomatiques et consulaires sont dotés d'un plan de sécurité actualisé, contre 47 % en 2010. Cette proportion « évolue lentement », indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans son rapport publié, jeudi 5 juillet 2012, dans le cadre de l'élaboration de la loi de règlement des comptes pour l'année 2011. Cette loi a été publiée le 1er août 2012 au Journal officiel. Le plan de sécurité est un dispositif visant, dans les situations d'urgence, la transmission des informations et consignes de sécurité du poste diplomatique vers la communauté française.

Lire la suiteLire la suite
Rap 2011 : « L'effort demandé aux préfectures en termes de réductions d'emplois a été considérable » (Christian Eckert)

« La mission 'administration générale et territoriale de l'État' est en pointe sur l'objectif de réduction des effectifs. » C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des finances, dans ses commentaires des rapports annuels de performances, publiés dans le cadre du rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011. Ce rapport a été déposé le 5 juillet 2012 et le texte de loi adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale le mardi 10 juillet et le Sénat le mardi 17 juillet.

Lire la suiteLire la suite
Construction de prisons : la Cour des comptes s'interroge sur la pertinence du recours aux PPP

« Les projets PPP (partenariats public-privé) sont lancés en l'absence de projection à moyen et long terme des crédits de paiements », affirme la Cour des comptes dans un rapport sur les PPP pénitentiaires, mis en ligne en octobre 2011. Dans ce rapport, qui répond à une demande du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale du 1er décembre 2010, la Cour constate que « si chaque opération de contrat de partenariat n'est pas inévitablement porteuse de dérive budgétaire, l'addition progressive et la sédimentation de plusieurs programmes financés par appel au secteur privé ne manquera pas d'entraîner, au cours des prochaines décennies, une vive progression des dépenses de loyers budgétaires dont les effets cumulés n'ont pas été explicitement appréhendés ». Elle recommande de « compléter les évaluations préalables par une étude poussée de la soutenabilité budgétaire de chaque projet de contrat de partenariat et de mesurer la soutenabilité d'ensemble des programmes pénitentiaires prévus ».

Lire la suiteLire la suite