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En 2011, la consommation des crédits de paiement de la mission « justice » du budget de l'État a « légèrement dépassé la prévision, […] à 7,15 milliards, et les autorisations d'engagement ont été sous-consommées de manière significative puisqu'elles s'élèvent à 7,25 milliards d'euros » contre 8,96 milliards prévus initialement. C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans ses commentaires sur l'exécution du budget 2011 pour la mission « justice ». Son rapport a été publié le 5 juillet 2012 dans le cadre de l'élaboration de la loi de règlement des comptes pour l'année 2011, publiée au Journal officiel du 1er août 2012.
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement dans la police et la gendarmerie en 2011, hors dépenses de personnel, ont dépassé les prévisions de la loi de finances initiale. C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans ses commentaires sur l'exécution du budget 2011 pour la mission « sécurité », publié le 5 juillet 2012. Elles « ont progressé de 3,7 % en autorisations d'engagement et 5,1 % en crédits de paiement alors que la loi de finances initiale prévoyait une baisse des autorisations d'engagement de 14,9 % et une hausse des crédits de paiement de 3,1 % », indique l'élu.
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« L'augmentation très soutenue des dépenses de rémunérations » dans la sécurité publique « exerce une pression forte sur les moyens de fonctionnement et d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire contrainte ». C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans ses commentaires sur l'exécution du budget 2011 pour la mission « sécurité ». Son rapport a été publié le 5 juillet 2012 dans le cadre de l'élaboration de la loi de règlement des comptes pour l'année 2011, publiée au Journal officiel du 1er août 2012. En 2011, le parlementaire constate néanmoins « une pression moins forte sur la masse salariale que celle constatée en 2009 et 2010 », grâce à un « calibrage généreux des dotations de rémunérations en loi de finances initiale 2011 ».
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« L'été 2012 est celui des choix : la poursuite de la diminution des effectifs [dans la sécurité publique] est-elle soutenable ? Existe-t-il une alternative dans le recrutement des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires, dans le développement de la réserve civile ? » Telles sont deux des interrogations formulées par le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans ses commentaires sur l'exécution du budget 2011 pour la mission « sécurité ». Son rapport a été publié le 5 juillet 2012 dans le cadre l'élaboration de la loi de règlement des comptes pour l'année 2011, publiée au Journal officiel du 1er août 2012.
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Le programme budgétaire visant à réduire le nombre d'accidents de la route a été « faiblement doté » en 2011, expliquent des sénateurs de la commission des Finances (1) dans un rapport publié dans le cadre des discussions relatives à la loi de règlement des comptes pour l'année 2011. Cette dernière a été publiée au Journal officiel, mercredi 1er août 2012. Les autorisations d'engagement ouvertes pour le programme « sécurité et circulation routières » se sont élevées à 57,4 millions d'euros en 2011, dont 55,4 ont pu être consommées, explique le rapport annuel de performances portant sur ce programme. Pour les crédits de paiement, la consommation est de 54,3 millions d'euros pour des ouvertures de 54,9 millions d'euros.
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L'exécution du budget 2011 pour les douanes « cache malheureusement, comme celui de 2010, une gestion éprouvée par les difficultés à maîtriser la masse salariale […]. Pour financer les dépassements des charges de personnel, les budgets des autres dépenses ont été allégés à due concurrence ». C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle) dans son rapport publié, jeudi 5 juillet 2012, dans le cadre du projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2011. Cette loi a été publiée au Journal officiel, mercredi 1er août 2012.
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En ce qui concerne le programme « coordination des moyens de secours » de la mission sécurité civile, « la lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France a été favorisée en 2011 par une météo favorable, relativement humide en juin et juillet. En conséquence, les surfaces touchées par les incendies durant la période d'application du dispositif estival des feux de forêt se sont établies à moins de 1 400 hectares, chiffre le plus faible depuis la création, en 1973, de la base statistique Prométhée. Le nombre de départ de feux a également été limité : 646 contre 1 150 en moyenne décennale. » C'est ce qu'indique le député Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des Finances, dans ses commentaires des rapports annuels de performances, publiés dans le cadre du rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011. Ce rapport a été déposé le 5 juillet 2012 et le texte de loi adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale mardi 10 juillet, et par le Sénat mardi 17 juillet.
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