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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°208689

Sécurité publique : au Journal officiel du mardi 14 août 2012

AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES FICHIERS. Un arrêté du 3 août 2012 porte nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire et du comité chargé de l'assister. Paul Michel, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, magistrat du parquet hors hiérarchie, est nommé pour une durée de trois ans afin d'assurer le contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire. Christine Basse-Cathalinat, substitut...

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Dépêche n° 208689
1 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 14/08/2012 à 10h19
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