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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°208471

Exercice de l'activité d'agence de mannequins et profession de mannequin : les précisions d'une circulaire DGT

Une circulaire DGT 2012/06 du 26 juillet 2012 précise les conditions dans lesquelles les mannequins et agences de mannequins peuvent exercer leur activité en France, notamment s'agissant des agences établies au sein de l'UE, en libre prestation de services ou en libre établissement en France. Pour les agences établies en France, l'instruction des demandes de licence relève désormais de la compétence exclusive de la Direccte Île-de-France.

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Dépêche n° 208471
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 21/08/2012 à 17h12
Modifiée à
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Une circulaire DGT précise les conditions d'emploi des mannequins

Une circulaire interministérielle n°2007-19 DGT (Direction générale du travail)/DPM (Direction de la population et des migrations) du 20 décembre 2007 rappelle "les principales règles qui régissent le fonctionnement des agences de mannequins et les droits attachés à la qualité de mannequin". Ce rappel est rendu nécessaire par "l'évolution des pratiques commerciales, (...) l'intervention de plusieurs décisions de justice et l'ouverture du marché français aux entreprises communautaires".

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