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« Le plafond du livret A sera augmenté de 25 % d'ici la mi-septembre par décret, soit le temps de consulter le Conseil d'État, et atteindra ainsi 19 125 euros » (1), a annoncé Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, mercredi 22 août, à l'occasion d'un point presse, ajoutant que le plafond du livret de développement durable sera doublé immédiatement à la mi-septembre pour passer de 6 000 à 12 000 euros. Le ministre s'exprime à la sortie du premier Conseil des ministres de la rentrée, à « l'ordre du jour chargé » (AEF Habitat et Urbanisme n°208411 et n°208409) mais dans lequel « le doublement du livret A et celui du livret développement durable figurent en très bonne place » (2). Il précise que « ce plafond n'a pas augmenté depuis 1991 ». Ce relèvement de 25 %, effectif en septembre, « n'est qu'une la première étape » et une deuxième hausse de 25 % interviendra d'ici la fin de l'année, accompagnée de mesures de réforme de l'épargne réglementée. À ce titre, le rapport de Pierre Duquesne, chargé d'une mission sur ce sujet (3), devrait aborder la question des « nouveaux emplois des fonds d'épargne », ou « le commissionnement des banques » (AEF Habitat et Urbanisme n°209527).
La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) est positive au mois de juillet 2012 avec + 2,56 milliards d'euros pour l'ensemble des réseaux, fait savoir la Caisse des dépôts, mardi 21 août 2012. Ainsi, la collecte cumulée depuis le début de l'année atteint 15,21 milliards d'euros, contre 12,59 l'an dernier à la même période (AEF Habitat et Urbanisme n°234374), et l'encours total s'élève à 302 milliards d'euros (contre 276,4 milliards en 2011). À noter, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, ce mercredi 22 août en Conseil des ministres, une communication relative au livret A, dont le doublement du plafond a été annoncé par François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°217573). Selon Pierre Moscovici, « le plafond du livret A sera augmenté de 25 % d'ici la mi-septembre par décret, soit le temps de consulter le Conseil d'État, et atteindra ainsi 19 125 euros » (AEF Habitat et Urbanisme n°208415). Une deuxième hausse de 25 % interviendra d'ici à la fin de l'année.
« On nous a confirmé que le doublement du plafond du livret A sera fait mais sur la durée de la mandature », explique à AEF Habitat et Urbanisme Nicolas Galépidès, le porte-parole du collectif « Pour un pôle public financier au services des droits » (1), mercredi 25 juillet 2012, après que des représentants de ce collectif ont été reçus à la direction générale du Trésor, au ministère de l'Économie et des Finances. C'est Pierre Duquesne, chargé d'une mission sur la réforme de l'épargne réglementée dont les conclusions sont attendues pour le mois de septembre, qui a reçu la délégation du collectif à Bercy. Le collectif, qui demande « le doublement immédiat du plafond », indique avoir été « écouté » par Pierre Duquesne notamment sur « la nécessité d'orienter clairement l'épargne réglementée vers le financement de projets d'intérêt général » tels que le logement social mais aussi le financement des collectivités locales.
« Monsieur le président de la République, nous appelons aujourd'hui l'ensemble des responsables politiques, associatifs et syndicaux - aux niveaux local, départemental, régional et national - ainsi que l'ensemble de nos concitoyens à exiger avec nous le doublement immédiat du plafond du livret A. » C'est le message que souhaite faire passer à François Hollande, le collectif « Pour un pôle public financier au services des droits » qui sera reçu mercredi 25 juillet 2012 à Bercy, par Pierre Duquesne, (notamment ex sous-directeur au Trésor) chargé d'une mission sur la mise en oeuvre de la réforme de l'épargne réglementée. Pour rappel, Pierre Moscovici, le ministre des Finances, a évoqué, début juillet, « une mise en oeuvre de la réforme au fur et à mesure des besoins » (AEF Habitat et Urbanisme n°211122).
L'USH, « face à l'offensive du secteur bancaire contre le doublement du plafond du livret A », appelle ce lundi 16 juillet 2012 « au respect des engagements du président de la République » . Le mouvement HLM rappelle que François Hollande « a très clairement inscrit dans son programme le doublement du plafond des dépôts du livret A […] afin de répondre à plusieurs objectifs », dont « la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux ou très sociaux chaque année » (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). Or, les bailleurs sociaux déplorent « [assister] depuis quelques jours à une offensive coordonnée des banques privées et de la Banque de France pour mettre en défaut cet engagement présidentiel, au motif que les sommes ainsi collectées le seraient au détriment du 'financement de l'économie', dont le secteur bancaire serait le seul garant ».
La Cour des comptes recommande, dans son rapport sur « L'État et le financement de l'économie » publié jeudi 12 juillet 2012, de « répartir par paliers sur plusieurs années » le « doublement du plafond du livret A et du LDD » annoncé par le gouvernement (1). La Cour estime que cela permettrait de limiter « les contre-effets possibles sur l'assurance-vie et le système bancaire » d'ores et déjà pointés par nombre d'acteurs du secteur bancaire, et notamment par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France (AEF Habitat et Urbanisme n°210541). Car si l'épargne des ménages « est traditionnellement forte en France, de l'ordre de 15 à 17 % de leur revenu disponible brut », et s'oriente essentiellement vers « des supports non risqués », au premier rang desquels « les livrets et comptes épargne logement » (36,5 milliards d'euros d'épargne collectée en 2011), elle finance en revanche « de moins en moins les entreprises », participant de fait à rendre le financement de l'économie « vulnérable ».
14,8 milliards d'euros de nouveaux prêts ont été signés en 2011 « au profit du logement social et de la politique de la ville » au titre du fonds d'épargne, annonce l'OER dans son rapport annuel 2011 publié mercredi 11 juillet 2012. Précisément, 12,7 milliards d'euros de prêts directs ont financé la construction ou l'acquisition de 120 761 logements, dont 80 769 logements sociaux, 24 487 logements dans le secteur de l'habitat spécifique et 15 505 dans le cadre de la politique de la ville. Les 2,1 milliards restant ont pour leur part été consacrés « à des opérations de rénovations urbaines ». Fin 2011, les encours nets de prêts de fonds d'épargne s'élevaient ainsi à 133 milliards d'euros, « dont 89 % affectés au financement du logement social et de la politique de la ville ».