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Au Conseil des ministres en matière d'urbanisme : politique de la ville, Mayotte et décentralisation

François Lamy, dans une communication présentée au Conseil des ministres, mercredi 22 août 2012, a détaillé la « feuille de route du gouvernement pour les habitants des quartiers ». Il y « a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville », soulignant qu' « il s'agit dans l'immédiat de mobiliser de manière effective les moyens de droit commun de l'État » (1). Par la suite, « plusieurs initiatives seront conduites » et entre octobre et décembre 2012, le ministre chargé de la Ville animera un groupe opérationnel chargé de la concertation sur cette nouvelle étape (AEF Habitat et Urbanisme n°209940). « Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d'un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l'objet d'un projet de loi », affirme le ministère.

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Foncier de l'État et loi SRU : un projet de loi sera débattu lors d'une session extraordinaire du Parlement en septembre (Jean-Marc Ayrault)

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