En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
François Lamy, dans une communication présentée au Conseil des ministres, mercredi 22 août 2012, a détaillé la « feuille de route du gouvernement pour les habitants des quartiers ». Il y « a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville », soulignant qu' « il s'agit dans l'immédiat de mobiliser de manière effective les moyens de droit commun de l'État » (1). Par la suite, « plusieurs initiatives seront conduites » et entre octobre et décembre 2012, le ministre chargé de la Ville animera un groupe opérationnel chargé de la concertation sur cette nouvelle étape (AEF Habitat et Urbanisme n°209940). « Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d'un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l'objet d'un projet de loi », affirme le ministère.
« Parmi les dossiers dont le gouvernement s'est saisi en priorité figure celui du logement », a indiqué Jean-Marc Ayrault lors du Conseil des ministres de rentrée, mercredi 22 août 2012, rappelant qu' « un décret encadrant l'évolution des loyers […] a été publié en juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°209730), et [que] la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'État pour la construction de logements accessibles à tous a été engagée » (AEF Habitat et Urbanisme n°210708). Le Premier ministre, qui présentait une communication relative au programme de travail du gouvernement, a fait savoir qu'un projet de loi serait débattu lors d'une session extraordinaire du Parlement, dans la deuxième quinzaine de septembre, « pour établir le cadre juridique de cette mise à disposition ainsi que pour modifier la loi SRU en augmentant à 25 % le taux nécessaire de logements sociaux ». Pour mémoire, ce projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, le 12 septembre prochain (AEF Habitat et Urbanisme n°209086).
Lire la suite
« Le sujet du Grand Paris, dans sa dimension gouvernance et collectivités locales, sera traité dans les projets de loi sur la décentralisation et l'organisation de l'État qui seront présentés fin 2012 en vue d'un examen début 2013 », confirme, à AEF Habitat et Urbanisme, l'entourage du Premier ministre, jeudi 2 août 2012. « À l'heure qu'il est, nous n'avons pas encore décidé s'il y aura un ou plusieurs textes, ce qui figurera dans ce ou ces textes ni jusqu'où cela ira », précise Matignon. Ainsi, plusieurs possibilités sont évoquées par le cabinet de Jean-Marc Ayrault : traiter la question de la gouvernance du Grand Paris dans un chapitre dédié ou, au contraire, l'inclure dans un texte sur Paris-Lyon-Marseille, la métropole et la grande intercommunalité. Sollicités sur ce sujet par AEF, le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et celui de Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, n'ont pas souhaité faire davantage de commentaires.
Lire la suite
« Un séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres sera organisé à la fin du mois de septembre en vue de définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation », indique Matignon, mardi 31 juillet 2012, à l'issue d'une réunion interministérielle sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'État (1). Cette réunion interministérielle a permis « d'acter une première étape de concertations car le Premier ministre […] a rencontré toutes les associations d'élus (2) », précise Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'issue de la réunion de travail. « Il s'agit pour nous de préparer la future loi de décentralisation avec un projet de loi déposé au Sénat en fin d'année 2012 », ajoute la ministre.
Lire la suite
« J'ai le plus grand mal, dans l'arbitrage budgétaire, à faire comprendre qu'il ne faut pas toucher à la ligne budgétaire unique » (1), déclare Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, aux députés de la commission des Lois, jeudi 19 juillet 2012. Pour lui, le logement est « un impératif, plus qu'économique, moral et d'égalité entre les Français ». Il souhaite donc « sanctuariser » cette LBU, « tout en maintenant la défiscalisation du logement social ». La LBU était sanctuarisée à environ 270 millions d'euros en autorisations d'engagement, explique-t-il : « on veut la porter à 244 millions… Je peux le comprendre. Mais il [nous] faut obtenir des crédits de paiement car on a 100 000 logements à construire dans les cinq ans qui viennent. On a des files d'attente considérables. » « Lorsque l'on sait la prégnance de ce problème, l'urgence de l'hébergement et du logement devient une priorité des priorités », fait valoir le ministre devant les députés. « On veut avoir un engagement pluriannuel, et c'est ce qui se prépare. »
Lire la suite
« Le Premier ministre a reçu François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, pour définir avec lui les orientations d'une nouvelle étape de la politique de la ville », fait savoir Matignon mercredi 18 juillet 2012, affirmant qu'une « nouvelle génération de contrats [devait] être inventée », pour « associer les actions en faveur des habitants et les interventions sur le cadre de vie, mais aussi les mobilités ou le développement économique, vers de véritables projets de territoires ». « Dans ce sens, les nombreux zonages existants, définis au niveau national, devront être supprimés pour permettre une intervention à la fois mieux adaptée au contexte local et ciblée sur les quartiers qui en ont le plus besoin », poursuit Matignon, confirmant de facto l'engagement de François Hollande de voir les actions de rénovation urbaine complétées par « des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations » (AEF Habitat et Urbanisme n°222795).
Lire la suite
Dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers, défauts persistants de gouvernance et de coordination, manque d'articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social, répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville ou encore trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun. Telles sont, selon la Cour des comptes, les raisons qui expliquent pourquoi, près de dix ans après la loi du 1er août 2033 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et les réformes qui lui ont succédé, « les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits » (1). Dans son rapport public thématique intitulé « La politique de la ville, une décennie de réformes », publié sur son site mardi 17 juillet 2012, la Cour des comptes liste « les inégalités persistantes entre les quartiers » et formule un ensemble de recommandations visant à « surmonter les difficultés constatées » dans ce domaine.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture