En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la construction de logements sociaux - car nous manquons cruellement de logements dans notre pays -, et lorsque nous en doublons le plafond, de modifier de manière défavorable la fiscalité [du livret A] », a fait savoir Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, invité jeudi 23 août 2012 par « BFMTV ». « La fiscalité du livret A ne sera évidemment pas modifiée », a-t-il insisté, rappelant qu' « il s'agit d'une épargne populaire, drainée en particulier par la Caisse des dépôts et qui sert à financer les logements sociaux », qui « bénéficie d'une fiscalité dérogatoire ».
La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) est positive au mois de juillet 2012 avec + 2,56 milliards d'euros pour l'ensemble des réseaux, fait savoir la Caisse des dépôts, mardi 21 août 2012. Ainsi, la collecte cumulée depuis le début de l'année atteint 15,21 milliards d'euros, contre 12,59 l'an dernier à la même période (AEF Habitat et Urbanisme n°234374), et l'encours total s'élève à 302 milliards d'euros (contre 276,4 milliards en 2011). À noter, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, ce mercredi 22 août en Conseil des ministres, une communication relative au livret A, dont le doublement du plafond a été annoncé par François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°217573). Selon Pierre Moscovici, « le plafond du livret A sera augmenté de 25 % d'ici la mi-septembre par décret, soit le temps de consulter le Conseil d'État, et atteindra ainsi 19 125 euros » (AEF Habitat et Urbanisme n°208415). Une deuxième hausse de 25 % interviendra d'ici à la fin de l'année.
Lire la suite
« Le plafond du livret A sera augmenté de 25 % d'ici la mi-septembre par décret, soit le temps de consulter le Conseil d'État, et atteindra ainsi 19 125 euros » (1), a annoncé Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, mercredi 22 août, à l'occasion d'un point presse, ajoutant que le plafond du livret de développement durable sera doublé immédiatement à la mi-septembre pour passer de 6 000 à 12 000 euros. Le ministre s'exprime à la sortie du premier Conseil des ministres de la rentrée, à « l'ordre du jour chargé » (AEF Habitat et Urbanisme n°208411 et n°208409) mais dans lequel « le doublement du livret A et celui du livret développement durable figurent en très bonne place » (2). Il précise que « ce plafond n'a pas augmenté depuis 1991 ». Ce relèvement de 25 %, effectif en septembre, « n'est qu'une la première étape » et une deuxième hausse de 25 % interviendra d'ici la fin de l'année, accompagnée de mesures de réforme de l'épargne réglementée. À ce titre, le rapport de Pierre Duquesne, chargé d'une mission sur ce sujet (3), devrait aborder la question des « nouveaux emplois des fonds d'épargne », ou « le commissionnement des banques » (AEF Habitat et Urbanisme n°209527).
Lire la suite
« On nous a confirmé que le doublement du plafond du livret A sera fait mais sur la durée de la mandature », explique à AEF Habitat et Urbanisme Nicolas Galépidès, le porte-parole du collectif « Pour un pôle public financier au services des droits » (1), mercredi 25 juillet 2012, après que des représentants de ce collectif ont été reçus à la direction générale du Trésor, au ministère de l'Économie et des Finances. C'est Pierre Duquesne, chargé d'une mission sur la réforme de l'épargne réglementée dont les conclusions sont attendues pour le mois de septembre, qui a reçu la délégation du collectif à Bercy. Le collectif, qui demande « le doublement immédiat du plafond », indique avoir été « écouté » par Pierre Duquesne notamment sur « la nécessité d'orienter clairement l'épargne réglementée vers le financement de projets d'intérêt général » tels que le logement social mais aussi le financement des collectivités locales.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture