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« Il conviendra de suivre avec une attention toute particulière l'accroissement des encours [du livret A] qui résultera du calendrier annoncé des augmentations successives du plafond », commente l'USH, jeudi 23 août 2012, au lendemain de la décision prise par le gouvernement de relever le plafond du livret A, avec une première augmentation de 25 % effective en septembre, puis une deuxième d'autant d'ici la fin de l'année (AEF Habitat et Urbanisme n°208415). « Ces ressources devront en effet faire face à des besoins croissants qui naîtront de l'augmentation du rythme de la construction dans les zones où la demande est la plus forte, et qui sont donc les plus chères ; des sollicitations dont fera l'objet la Caisse des dépôts en matière de financement des collectivités locales ou des emplois d'intérêt général […] ; enfin de la volonté du gouvernement de parvenir à un accroissement du nombre de logements très sociaux, ce qui implique une bonification des prêts, notamment à partir des résultats du fonds d'épargne », précise l'USH.
« Il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la construction de logements sociaux - car nous manquons cruellement de logements dans notre pays -, et lorsque nous en doublons le plafond, de modifier de manière défavorable la fiscalité [du livret A] », a fait savoir Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, invité jeudi 23 août 2012 par « BFMTV ». « La fiscalité du livret A ne sera évidemment pas modifiée », a-t-il insisté, rappelant qu' « il s'agit d'une épargne populaire, drainée en particulier par la Caisse des dépôts et qui sert à financer les logements sociaux », qui « bénéficie d'une fiscalité dérogatoire ».
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La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) est positive au mois de juillet 2012 avec + 2,56 milliards d'euros pour l'ensemble des réseaux, fait savoir la Caisse des dépôts, mardi 21 août 2012. Ainsi, la collecte cumulée depuis le début de l'année atteint 15,21 milliards d'euros, contre 12,59 l'an dernier à la même période (AEF Habitat et Urbanisme n°234374), et l'encours total s'élève à 302 milliards d'euros (contre 276,4 milliards en 2011). À noter, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, ce mercredi 22 août en Conseil des ministres, une communication relative au livret A, dont le doublement du plafond a été annoncé par François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°217573). Selon Pierre Moscovici, « le plafond du livret A sera augmenté de 25 % d'ici la mi-septembre par décret, soit le temps de consulter le Conseil d'État, et atteindra ainsi 19 125 euros » (AEF Habitat et Urbanisme n°208415). Une deuxième hausse de 25 % interviendra d'ici à la fin de l'année.
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« Le plafond du livret A sera augmenté de 25 % d'ici la mi-septembre par décret, soit le temps de consulter le Conseil d'État, et atteindra ainsi 19 125 euros » (1), a annoncé Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, mercredi 22 août, à l'occasion d'un point presse, ajoutant que le plafond du livret de développement durable sera doublé immédiatement à la mi-septembre pour passer de 6 000 à 12 000 euros. Le ministre s'exprime à la sortie du premier Conseil des ministres de la rentrée, à « l'ordre du jour chargé » (AEF Habitat et Urbanisme n°208411 et n°208409) mais dans lequel « le doublement du livret A et celui du livret développement durable figurent en très bonne place » (2). Il précise que « ce plafond n'a pas augmenté depuis 1991 ». Ce relèvement de 25 %, effectif en septembre, « n'est qu'une la première étape » et une deuxième hausse de 25 % interviendra d'ici la fin de l'année, accompagnée de mesures de réforme de l'épargne réglementée. À ce titre, le rapport de Pierre Duquesne, chargé d'une mission sur ce sujet (3), devrait aborder la question des « nouveaux emplois des fonds d'épargne », ou « le commissionnement des banques » (AEF Habitat et Urbanisme n°209527).
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L'USH, « face à l'offensive du secteur bancaire contre le doublement du plafond du livret A », appelle ce lundi 16 juillet 2012 « au respect des engagements du président de la République » . Le mouvement HLM rappelle que François Hollande « a très clairement inscrit dans son programme le doublement du plafond des dépôts du livret A […] afin de répondre à plusieurs objectifs », dont « la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux ou très sociaux chaque année » (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). Or, les bailleurs sociaux déplorent « [assister] depuis quelques jours à une offensive coordonnée des banques privées et de la Banque de France pour mettre en défaut cet engagement présidentiel, au motif que les sommes ainsi collectées le seraient au détriment du 'financement de l'économie', dont le secteur bancaire serait le seul garant ».
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La Cour des comptes recommande, dans son rapport sur « L'État et le financement de l'économie » publié jeudi 12 juillet 2012, de « répartir par paliers sur plusieurs années » le « doublement du plafond du livret A et du LDD » annoncé par le gouvernement (1). La Cour estime que cela permettrait de limiter « les contre-effets possibles sur l'assurance-vie et le système bancaire » d'ores et déjà pointés par nombre d'acteurs du secteur bancaire, et notamment par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France (AEF Habitat et Urbanisme n°210541). Car si l'épargne des ménages « est traditionnellement forte en France, de l'ordre de 15 à 17 % de leur revenu disponible brut », et s'oriente essentiellement vers « des supports non risqués », au premier rang desquels « les livrets et comptes épargne logement » (36,5 milliards d'euros d'épargne collectée en 2011), elle finance en revanche « de moins en moins les entreprises », participant de fait à rendre le financement de l'économie « vulnérable ».
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