Terra Nova publie une contribution pour aider la gauche à réinventer le système de santé au-delà des corporatismes et de l'individualisme

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'est exprimée dimanche 19 août 2012 sur les thèmes de la retraite, de la santé et de l'accompagnement du vieillissement lors de la fête de la rose de Frangy-en-Bresse en Saône-et-Loire. Saluant les organisations syndicales qui « ont toutes accepté d'ouvrir la discussion, sans tabou » sur le financement de la protection sociale, la ministre rappelle qu' « à l'évidence, nous ne pouvons éviter de faire évoluer le financement de la protection sociale qui pèse aujourd'hui principalement sur le travail » Elle attend du Haut conseil de la protection sociale, installé en septembre prochain, qu'il fasse part de ses analyses « au plus tard début 2013. Et là encore, il nous faudra avancer vite », avertit-elle, insistant sur les changements déjà opérés dans le cadre du « collectif budgétaire de cet été ». « Plusieurs pistes s'ouvrent à nous » mais « aucune aujourd'hui n'est privilégiée ou retenue », indique-t-elle. Parmi elles, une « taxe écologique » dont il est « normal de se demander si [elle] ne serait pas utile alors que l'impact de l'environnement sur notre santé est chaque jour confirmé ».

Le « think tank » Terra Nova, proche du Parti socialiste, publie ce jeudi 19 mai un rapport de 116 pages intitulé « Pour une prise en charge solidaire et pérenne du risque dépendance ». Ce document préparé par un groupe de travail présidé par Luc Broussy, vice-président de la commission sociale de l'ADF et conseiller général socialiste du Val d'Oise, se compose de trois parties. Un premier volet dresse un état des lieux de la question et des enjeux. Une seconde partie critique « le projet de la droite ». La troisième partie s'efforce de dégager des « solutions progressistes ». Sur le constat, le lecteur retiendra que le nombre des plus de 85 ans actuellement de 1,4 million passera à 5,4 millions en 2060, soit une progression de +300 % sur la période alors que le nombre de personnes dépendantes ne progresserait que de +50 %. Ces chiffres confirment le sentiment de plus en plus répandu -l'Assemblée des départements de France réunie ce vendredi 20 mai aboutira aux mêmes conclusions- qu'on se trouve face à un problème relatif qu'il ne convient pas de dramatiser. Reste qu'il faut réduire le reste à charge des personnes âgées ce qui nécessite de trouver entre 4 et 5 milliards d'euros dans les 5 ans.

« Il n'y a pas d'alternative à une politique sérieuse de maîtrise de la dépense sociale qui représente aujourd'hui à peu près 35 % du PIB. C'est très important parce qu'on ne peut pas continuer avec une consommation financée uniquement par de la dette. En outre, la dépense sociale a cannibalisé l'État régalien et on en paye le prix aujourd'hui en matière de justice par exemple ». C'est ce qu'a déclaré l'économiste, avocat et essayiste Nicolas Baverez devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale qui procédait à sa première audition, hier, mercredi 9 février 2011. Nicolas Baverez souligne que « le financement de la protection sociale a mangé tous les faibles gains de productivité de l'économie française ». Il suggère donc de sortir du financement par le travail, certains risques de protection sociale : « il faut donc séparer ce qui relève de l'assurance et ce qui relève de la solidarité et de la redistribution. La partie assurance peut être financée par le travail et la solidarité par l'impôt ». De même, il estime envisageable une fusion de la CSG (en appliquant un taux normal pour les retraites) avec l'impôt sur le revenu en augmentant « un peu » la TVA afin de financer une suppression de la C3S.

« L'évolution du système de santé est un vrai sujet, qui doit être débattu lors des prochaines élections présidentielles, car il faut en expliquer aux Français toutes les implications. Ce débat devra aussi aborder la question du financement du système, car ses modalités impactent la philosophie du système », a déclaré la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, à l'occasion des « Rencontres du social » organisées par l'Ajis vendredi 4 juin 2010, lors d'un débat sur les « équilibres entre solidarité et responsabilité » en protection sociale. Réforme systématique, élargissement de l'assiette de cotisation, mais aussi réorganisation du système de santé pour une plus grande efficience ont été les grandes questions débattues par la ministre de la santé, la député Marisol Touraine (SRC, Indre-et-Loire), le président de la FFSA, Bernard Spitz, la présidente de la Cnav Danièle Karniewicz, et le président de la Mutualité Française Jean-Pierre Davant.

"Tout confirme aujourd'hui que les franchises médicales imposées au premier janvier 2008 n'étaient qu'un hors d'oeuvre dans l'esprit du pouvoir", constatait mardi 8 juillet 2008 le bureau national du Parti socialiste, qui prenait acte de l'annonce faite le même jour par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la volonté du gouvernement d'obtenir des partenaires sociaux et de la Mutualité Française un plan de quatre milliards d'euros d'économies dans le financement de l'assurance maladie, contre trois milliards prévus jusque-là.

Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), a rendu public, mardi 24 juin 2008 dans la presse, les propositions d'économies qu'il compte soumettre au conseil de l'Uncam qui doit se tenir jeudi 26 juin prochain. Ce plan comprend six axes (développement de la prévention, évolution de l'organisation des soins ambulatoires, amélioration de la productivité du secteur hospitalier, amélioration de l'articulation entre secteur ambulatoire et secteur hospitalier et enfin évolution des conditions de prise en charge) développés en une trentaine de mesures.