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Le prélèvement sur les organismes HLM est maintenu pour 2012 (Journal officiel)

L'arrêté du 16 août 2012 fixant la date de début de la campagne de déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation est publié au Journal officiel du vendredi 24 août 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°208331). Le prélèvement est donc renouvelé pour 2012, et les organismes concernés doivent se déclarer auprès de la CGLLS à compter du 27 août 2012, et jusqu'au 10 octobre. « Compte-tenu de l'absence de suppression de l'article L. 423-14 du CCH, les organismes d'HLM restent redevables du [prélèvement sur le potentiel financier] en 2012, selon les mêmes modalités qu'en 2011 », indique la FNSCHLM sur son site (1). Pour mémoire, Cécile Duflot avait annoncé la suppression de ce prélèvement, le 31 mai dernier, lors de son discours devant l'Assemblée générale des ESH (AEF Habitat et Urbanisme n°213880). Cette « suppression n'interviendra pas tout de suite », résume la FNSCHLM.

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