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Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen, présidera le comité d'organisation de la « conférence de consensus » sur les questions de récidive et de dangerosité, apprend AEF Sécurité globale de sources concordantes. Cette conférence, organisée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira débutera le 18 septembre 2012. Les conclusions de son jury, composé d'experts, d'intervenants et d'institutionnels seront rendues à la fin de l'année.
2 min de lecturePour prévenir la récidive et la surpopulation carcérale, « Christiane Taubira a décidé d'initier quelque chose qui ne s'est jamais fait au niveau gouvernemental : une conférence de consensus, qui devrait se mettre en place le 18 septembre ». C'est ce qu'indique Marie-Pierre de La Gontrie, secrétaire nationale du PS aux libertés publiques et à la justice, samedi 25 août 2012. Elle intervenait lors d'un atelier consacré à la surpopulation carcérale, dans le cadre de l'université d'été du parti à La Rochelle. Marie-Pierre de La Gontrie précise que cette conférence sera « un rassemblement de 'sachants', de personnes censées être compétentes mais qui peuvent avoir des points de vue différents, sur une question complexe ».
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« La France est entrée dans l'ère du productivisme pénal. » C'est ce qu'explique Xavier Gadrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux et secrétaire national du Syndicat de la magistrature, lors d'un atelier des Journées d'été des écologistes consacré à la surpopulation carcérale, jeudi 23 août 2012. « Cette évolution se caractérise par un phénomène de pénalisation à outrance de la société, alors que la prison devrait être perçue comme le dernier recours », ajoute le juge des libertés et de la détention. Les Journées d'été écologistes se tiennent à Poitiers du mercredi 22 au vendredi 24 août 2012.
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Jacques Mézard (RDSE, Cantal) et plusieurs sénateurs du même groupe (1) déposent une proposition de loi sur « la suppression des peines planchers », enregistrée au Sénat, mardi 31 juillet 2012 et mise en ligne vendredi 10 août 2012. Selon eux, les peines planchers sont « symptomatiques » des cinq dernières années de politique pénale « sécuritaire », qui « à défaut de trouver le juste équilibre entre prévention et répression, a surtout consisté à punir toujours plus sévèrement sans donner à la justice les moyens de travailler correctement ni s'interroger sur les causes réelles de la délinquance ». La plupart de ces sénateurs ont également déposé au Sénat une proposition de loi « tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté », mardi 31 juillet 2012 (AEF Sécurité globale n°208469).
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« Le ministère de la Justice travaille à un projet de loi sur l'individualisation de la peine et la lutte contre la récidive », indique Jean-Marc Ayrault en conseil des ministres, mercredi 22 août 2012, dans le cadre de la présentation du « programme de travail du gouvernement ». « La sécurité et la justice sont des priorités budgétaires, car elles sont des exigences pour nos concitoyens, poursuit le Premier ministre. Outre les moyens nouveaux qui leur sont alloués, les prochaines semaines seront consacrées à la mise en place des zones de sécurité prioritaires : ce travail impliquera toutes les politiques publiques. »
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« La rétention et la surveillance de sûreté contreviennent de façon inacceptable aux principes fondamentaux de l'État de droit. Il est aujourd'hui impératif et urgent de les abroger. » C'est ce qu'expliquent Jacques Mézard (RDSE, Cantal) et plusieurs sénateurs du même groupe (1) dans une proposition de loi « tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté » enregistrée au Sénat, mardi 31 juillet 2012 et mise en ligne, vendredi 10 août. Cette proposition de loi prévoit l'abrogation des articles 706-53-13 et 706-53-22 du code de procédure pénale, qui régissent la rétention et la surveillance de sûreté. Selon les sénateurs, « la rétention de sûreté ne répond pas aux profonds problèmes qui affectent aujourd'hui les prisons françaises […]. Bien au contraire, les prisons sont devenues un facteur de développement de troubles mentaux pour les personnes incarcérées alimentant de la sorte l'exclusion sociale et la récidive au lieu de les combattre ».
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