En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La compagnie aérienne low cost Ryanair est renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, mardi 28 août 2012, à la suite d'une information judiciaire ouverte en 2010 sur les activités de la compagnie à l'aéroport Marseille Provence, où elle est présente depuis 2006. L'ordonnance de renvoi, signée par le juge d'instruction en charge de l'affaire, que l'AEF a pu consulter en partie, cite plusieurs motifs : travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et des délégués du personnel, entrave à l'exercice du droit syndical, entrave à la constitution du CHSCT, et emploi illicite de personnel navigant en confiant des emplois de personnels navigants de l'aéronautique civile à des personnes ne remplissant pas les conditions requises, afin de ne pas les affilier au régime complémentaire obligatoire de retraite. Outre le Syndicat national des pilotes de ligne, d'autres parties civiles rentrent en compte. Parmi elles : la caisse de retraites des personnels navigants, Pôle emploi ou encore l'Urssaf. Le procès devrait avoir lieu fin 2012, début 2013.
La compagnie aérienne Ryanair qui, en janvier 2011, a fermé son unique base française à l'aéroport de Marseille pour protester contre une « procédure juridique injustifiée » contre elle (AEF n°258132), rouvrira onze lignes au départ de Marseille du 14 avril au 4 septembre 2011, avec « des membres d'équipage irlandais, engagés avec des contrats irlandais, et payant leurs impôts et leurs cotisations sociales en Irlande ». « Le personnel ne résidera pas en France », précise la compagnie aérienne à bas coûts qui a annoncé sa décision dans un communiqué, le 1er février 2011.
Lire la suite
« Le cas Ryanair est loin d'être un cas isolé », constate Yves Deshayes, membre du comité exécutif du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), l'un des syndicats à l'origine des poursuites contre la compagnie aérienne low cost irlandaise. Ces poursuites ont conduit à la mise en examen de la compagnie, en tant que personne morale, par un juge d'instruction d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et non affiliation à la caisse de retraite des personnels navigants. Interrogé par AEF vendredi 15 octobre 2010, Yves Deshayes explique : « Nous n'avons rien contre Ryanair en particulier, mais nous tenons à faire respecter le droit français et le droit européen en conduisant les compagnies aériennes à appliquer le droit français pour leurs salariés opérant en France ». « Nous avons d'autres compagnies en ligne de mire pour des problèmes similaires, mais plusieurs enquêtes sont encore en cours », précisent conjointement Yves Deshayes (SNPL) et Franck Mikula, président de l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), syndicat affilié à la CFE-CGC.
Lire la suite
Ryanair fermera son unique base française, à l'aéroport de Marseille, en janvier 2011, « suite à l'ouverture d'une procédure judiciaire » contre elle, annonce la compagnie aérienne irlandaise à bas coût dans un communiqué, mercredi 13 octobre 2010. Les quatre avions et les 200 emplois basés à Marseille seront « déplacés » vers d'autres aéroports en en Espagne, en Italie et en Lettonie, précise la compagnie. C'est « le prix fort à payer » pour démontrer que « ces emplois ne sont pas français », mais « irlandais sur des avions irlandais », et, de ce fait, assujettis à la réglementation du travail irlandais, estime la compagnie.
Lire la suite
La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair a été mise en examen comme personne morale par un juge d'instruction d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lundi 27 septembre 2010, pour « travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre, défaut d'affiliation à la caisse de retraite du personnel navigant ». C'est ce qu'indique, mardi 28 septembre 2010, le SNPL France Alpa, syndicat majoritaire des pilotes de ligne français qui, avec l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), avait déposé plainte en janvier 2010 (AEF n°268492).
Lire la suite
La compagnie aérienne irlandaise à bas coût Ryanair « fermera sa base de Marseille en novembre si le parquet d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ouvr[e] une procédure à son encontre », annonce-t-elle dans un communiqué, jeudi 20 mai 2010. « Jusqu'à un million de passagers et 1 000 emplois [indirects] seront perdus à Marseille », prévient-elle. Le 8 avril 2010, le parquet d'Aix-en-Provence a ouvert une information judiciaire pour travail dissimulé contre Ryanair, après une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal. Une plainte a également été déposée par le Syndicat national des pilotes de ligne.
Lire la suite
La compagnie aérienne irlandaise low-cost Ryanair annonce qu'elle "remet en cause la récente décision du Conseil d'État de nier le droit de [ses] employés basés à Marseille de dépendre du droit social irlandais dans le cadre de leur collaboration avec Ryanair", dans un communiqué publié hier, mercredi 10 octobre 2007. Le Conseil d'État avait rejeté, dans une décision du 11 juillet dernier, les recours introduits par les compagnies EasyJet et Ryanair en vue d'obtenir l'annulation du décret n°2006-1425 "relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien", qui prévoit que les personnels navigants des compagnies aériennes basées en France relèvent du droit du travail français (L'AEF n°465204).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture