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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°208170

Ryanair renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour « travail dissimulé » et « prêt illicite de main d'oeuvre »

La compagnie aérienne low cost Ryanair est renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, mardi 28 août 2012, à la suite d'une information judiciaire ouverte en 2010 sur les activités de la compagnie à l'aéroport Marseille Provence, où elle est présente depuis 2006. L'ordonnance de renvoi, signée par le juge d'instruction en charge de l'affaire, que l'AEF a pu consulter en partie, cite plusieurs motifs : travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et des délégués du personnel, entrave à l'exercice du droit syndical, entrave à la constitution du CHSCT, et emploi illicite de personnel navigant en confiant des emplois de personnels navigants de l'aéronautique civile à des personnes ne remplissant pas les conditions requises, afin de ne pas les affilier au régime complémentaire obligatoire de retraite. Outre le Syndicat national des pilotes de ligne, d'autres parties civiles rentrent en compte. Parmi elles : la caisse de retraites des personnels navigants, Pôle emploi ou encore l'Urssaf. Le procès devrait avoir lieu fin 2012, début 2013.

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