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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°208132

Conseil des ministres : Michel Sapin présente le projet de loi portant création des emplois d'avenir et commente la situation de l'emploi

Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté le projet de loi portant création des emplois d'avenir et une une communication relative à la situation de l'emploi au cours du Conseil des ministres du mercredi 29 août 2012.

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« La dégradation de l'emploi sera durable » (Michel Sapin)

« La dégradation de l'emploi sera durable mais elle n'est pas éternelle », estime le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, interrogé sur RTL mardi 28 août 2012. Invité la veille au journal télévisé de 20 heures sur France 2, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également concédé que « remonter la pente sera difficile » après l'annonce d'une nouvelle hausse significative des chiffres du chômage en juillet dernier (AEF n°208237). Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 1,4 % en catégorie A (+41 300) pour s'établir à 2 987 100. En métropole, 4 453 800 chômeurs ont été recensés fin juillet en catégories A, B et C (tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et ayant travaillé ou non dans le mois). Leur nombre s'élève à 4,733 millions avec les DOM. Avec ce quinzième mois de hausse consécutive, le chômage atteint son plus haut niveau depuis juin 1999. Le seuil symbolique des trois millions de demandeurs d'emploi (catégorie A) sera très probablement franchi lors de la publication, le 26 septembre, des chiffres du mois d'août.

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Dans une communication au conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault détaille le programme de travail du gouvernement pour la rentrée

Redressement des comptes publics et de la compétitivité de l'économie française, pacte européen pour la croissance et l'emploi, création des emplois d'avenir et des contrats de génération, nouvel acte de décentralisation, réforme de l'État… autant de thèmes socio-économiques qui sont au menu de la rentrée du gouvernement. Dans une communication au conseil des ministres du mercredi 22 août 2012, le Premier ministre détaille le programme de travail et le calendrier du gouvernement. Après avoir rappelé que l'exécutif a « déjà ouvert de nombreux chantiers, dont nous avons fait un premier bilan lors de notre réunion du 1er août dernier », Jean-Marc Ayrault indique : « Nous allons déployer la politique engagée. Notre cap, c'est le redressement du pays dans la justice. Notre ambition, c'est de donner corps au changement que nos concitoyens ont choisi, pour une société réconciliée, confiante dans son avenir, désireuse de se battre pour retrouver croissance et emploi et de préserver notre modèle social et républicain ». « Les Français savent que les efforts sont nécessaires à condition qu'ils soient utiles, efficaces et justes », ajoute le Premier ministre avant de lister les chantiers à venir, au premier rang desquels figure le redressement des comptes publics.

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Emplois d'avenir : le détail du projet de loi présenté en conseil des ministres la semaine prochaine

« Le montant de l'aide de l'État [pour les emplois d'avenir], dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 % du coût salarial ». C'est ce qu'indique l'exposé des motifs du « projet de loi portant création des emplois d'avenir » qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie. Ces nouveaux emplois, qui visent les jeunes de 16 à 25 ans, seront « pour l'essentiel créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir » : « filières 'vertes', secteurs social et médico-social, métiers d'aide aux personnes » mais aussi « filières numériques ou dans le secteur du tourisme par exemple ». Cependant, selon le projet de loi, le secteur privé n'est pas exclu du dispositif : « si le dispositif d'aide emploi d'avenir n'est pas d'abord conçu pour les entreprises du secteur marchand, qui disposent d'autres leviers pour l'insertion de ces jeunes, certaines de ces entreprises peuvent apporter une contribution originale et innovante entrant dans le cadre du dispositif. L'emploi d'avenir relèvera alors d'un niveau d'aide adapté et s'inscrira dans des conditions et garanties spécifiques, en particulier pour éviter tout 'effet d'aubaine'. »

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Contrats aidés : la programmation des moyens supplémentaires pour le second semestre 2012 précisée par la DGEFP

La circulaire de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) n° 2012-10 en date du 28 juin 2012 précise la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2012, semestre doté d'une enveloppe « plus importante que dans la programmation initiale ». Elle prévoit 175 000 CUI-CAE dans le secteur non marchand et 20 000 CUI-CIE dans le secteur marchand. « La situation actuellement très dégradée du marché du travail me conduit à renforcer la mobilisation des contrats aidés, notamment dans l'attente de la mise en place des nouveaux outils d'accès à l'emploi qui seront le contrat de génération et les emplois d'avenir », écrit le DGEFP Bertrand Martinot aux Direccte et aux préfets de régions et de départements.

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Conférence sociale : le détail du programme de travail pour « développer l'emploi, en priorité l'emploi des jeunes »

Le gouvernement liste de nombreux chantiers prioritaires à l'issue de la table ronde de la conférence sociale, intitulée « développer l'emploi, en priorité l'emploi des jeunes ». Après le discours de clôture du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a transmis aux participants une « feuille de route sociale » dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 (AEF n°210636), pour préciser les chantiers à ouvrir, la méthode et le calendrier. « Dans le cadre du processus de dialogue social initié par la 'Grande conférence sociale', au-delà des rendez-vous à venir sur l'ensemble de la conférence, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social réunira les partenaires sociaux avant la fin 2012. Cette rencontre permettra de faire le point sur les différents exercices qui auront alors été engagés », précise la « feuille de route sociale ». Voici le détail des chantiers annoncés dans le domaine de l'emploi.

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Conférence sociale : Jean-Marc Ayrault annonce un programme chargé de négociations et de concertations

Sécurisation des parcours professionnels, contrat de génération, emplois d'avenir, fixation du Smic, égalité professionnelle, compte individuel de formation, valorisation des mandats syndicaux, responsabilité sociale des entreprises, évolution du système de retraites, dialogue social dans la fonction publique… Nombreux sont les thèmes de négociation ou de concertation annoncés par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en clôture de la conférence sociale organisée entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au palais d'Iéna, siège du CESE(Conseil économique, social et environnemental), lundi 9 et mardi 10 juillet 2012. Cette « feuille de route sociale », qui sera communiquée mercredi 11 juillet aux organisations syndicales et patronales, s'avère donc riche avec des rendez-vous le plus souvent à brève échéance, d'ici la fin 2012 ou début 2013. Elle concerne, à des degrés divers, toutes les thématiques abordées dans le cadre des sept tables rondes de la conférence (l'emploi, la formation professionnelle, rémunérations, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, le redressement productif, la protection sociale et les retraites, les services publics et la fonction publique).

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