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« Nous ouvrons dès le mois de septembre une réflexion sur la formation des personnels accompagnants [des élèves handicapés]. Nous souhaitons l'élaboration d'un référentiel métier », indique George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, mercredi 29 août 2012, à l'occasion d'une conférence de presse sur la rentrée scolaire au ministère de l'Éducation nationale. Ce travail sur un « référentiel de qualifications » pour permettre une « professionnalisation du métier » sera mené dans le cadre de groupes de travail avec les associations du handicap et « en collaboration étroite » avec Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.
« La loi de 2005 a permis un réel mouvement d'ouverture de l'école de la République sur le monde du handicap. Preuve en est l'augmentation d'un tiers du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire depuis 2006, soit 55 000 enfants supplémentaires accueillis. Ces bons résultats doivent cependant être nuancés car on estime à 20 000 le nombre d'enfants handicapés sans solution de scolarisation (1). » Tel est un des constats d'un rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, rendu public mercredi 4 juillet 2012 et portant sur « la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette commission est présidée par David Assouline (socialiste, Paris). Les rapporteurs, Claire-Lise Campion, (socialiste, Essonne) et Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine) jugent que si la loi a permis « des avancées réelles », son application est « encore insuffisante ».
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« Depuis 2006, première année complète d'application de la loi du 11 février 2005 (1) à l'Éducation nationale, les effectifs d'élèves handicapés en milieu ordinaire sont passés de 155 400 à 210 400 [130 517 dans le premier degré et 79 878 dans le second degré] en 2011, soit une augmentation de 55 000 élèves et une progression annuelle moyenne de 6,3 % », indique la Depp dans une note portant sur « la scolarisation des jeunes handicapés » publiée mardi 15 mai 2012. « Cette évolution s'est accompagnée d'un accroissement du nombre de structures de l'Éducation nationale accueillant ces élèves », souligne-t-elle. Aussi, « en 2011-2012, 66 % des écoles, 90 % des collèges, 82 % des lycées professionnels et 67 % des lycées généraux et technologiques accueillent au moins un élève handicapé contre respectivement 57 %, 70 %, 49 % et 47 % en 2006 ».
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« Nous devons maintenant nous concentrer sur la qualité de l'accompagnement que [les élèves handicapés] reçoivent. Je sais que beaucoup de familles, et beaucoup d'enfants, sont usés par le caractère aléatoire des réponses aux demandes d'accompagnement, par l'instabilité des prises en charge, par l'iniquité, souvent, entre les départements et les établissements », indique le président de la République, Nicolas Sarkozy, en clôture de la conférence nationale du handicap, en juin 2011. Depuis la loi du 11 février 2005 (1), en effet, le gouvernement a su relever le défi quantitatif : 214 600 jeunes en situation de handicap sont désormais scolarisés en milieu ordinaire. Pour autant, en fin de quinquennat, l'accompagnement des élèves handicapés et la formation des personnels restent problématiques.
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