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Les premiers emplois d'avenir « pourraient être signés avant le 1er janvier 2013 », « si tout se passe bien », c'est-à-dire, s'il y a « une montée en puissance suffisante » de tous les acteurs concernés (État, collectivités, missions locales, Pôle emploi, employeurs potentiels…), affirme Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors d'une conférence de presse (1), à l'issue de la présentation du projet de loi prévoyant la création de ces contrats aidés par l'État en Conseil des ministres du 29 août 2012 (AEF n°208132). Le ministre détaille le calendrier de mise en oeuvre de ce dispositif, qui sera le premier à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir du 10 septembre. « Dès le 4 septembre, je serai à la commission compétente à l'Assemblée nationale pour présenter le texte. Notre volonté est qu'il soit adopté au Parlement avant la fin de la session extraordinaire » qui interviendra au plus tard le 30 septembre. Les décrets d'application « seront connus dans les semaines immédiates » suivant l'adoption du texte au Parlement.
4 min de lectureMichel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté le projet de loi portant création des emplois d'avenir et une une communication relative à la situation de l'emploi au cours du Conseil des ministres du mercredi 29 août 2012.
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« Honnêtement, c'est un dispositif qui n'est pas terrible… », déclare Laurence Parisot, interrogée par « Le Monde » sur le projet de loi sur les emplois d'avenir qui doit être adopté en Conseil des ministres, mercredi 29 août 2012. Pour la présidente du Medef, ce nouveau contrat aidé par l'État « ressemble beaucoup aux emplois-jeunes de 1997 et malheureusement, aucune étude d'impact n'a été demandée pour évaluer ce que sont devenus ceux qui en avaient bénéficié, ni comment ils se sont insérés ensuite sur le marché du travail ». Au total, le gouvernement prévoit l'embauche de 100 000 emplois d'avenir en 2013, puis de 50 000 en 2014.
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« La dégradation de l'emploi sera durable mais elle n'est pas éternelle », estime le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, interrogé sur RTL mardi 28 août 2012. Invité la veille au journal télévisé de 20 heures sur France 2, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également concédé que « remonter la pente sera difficile » après l'annonce d'une nouvelle hausse significative des chiffres du chômage en juillet dernier (AEF n°208237). Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 1,4 % en catégorie A (+41 300) pour s'établir à 2 987 100. En métropole, 4 453 800 chômeurs ont été recensés fin juillet en catégories A, B et C (tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et ayant travaillé ou non dans le mois). Leur nombre s'élève à 4,733 millions avec les DOM. Avec ce quinzième mois de hausse consécutive, le chômage atteint son plus haut niveau depuis juin 1999. Le seuil symbolique des trois millions de demandeurs d'emploi (catégorie A) sera très probablement franchi lors de la publication, le 26 septembre, des chiffres du mois d'août.
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« La mise en œuvre, le suivi et l'élaboration des emplois d'avenir doit impliquer les partenaires sociaux », selon la CFDT, tandis que l'Ugict-CGT « attend des clarifications » sur la mise en oeuvre du dispositif. Telles sont quelques unes des réactions des organisations syndicales au projet de loi « portant création des emplois d'avenir », qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie (AEF n°208421).
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« Le montant de l'aide de l'État [pour les emplois d'avenir], dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 % du coût salarial ». C'est ce qu'indique l'exposé des motifs du « projet de loi portant création des emplois d'avenir » qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie. Ces nouveaux emplois, qui visent les jeunes de 16 à 25 ans, seront « pour l'essentiel créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir » : « filières 'vertes', secteurs social et médico-social, métiers d'aide aux personnes » mais aussi « filières numériques ou dans le secteur du tourisme par exemple ». Cependant, selon le projet de loi, le secteur privé n'est pas exclu du dispositif : « si le dispositif d'aide emploi d'avenir n'est pas d'abord conçu pour les entreprises du secteur marchand, qui disposent d'autres leviers pour l'insertion de ces jeunes, certaines de ces entreprises peuvent apporter une contribution originale et innovante entrant dans le cadre du dispositif. L'emploi d'avenir relèvera alors d'un niveau d'aide adapté et s'inscrira dans des conditions et garanties spécifiques, en particulier pour éviter tout 'effet d'aubaine'. »
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La circulaire de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) n° 2012-10 en date du 28 juin 2012 précise la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2012, semestre doté d'une enveloppe « plus importante que dans la programmation initiale ». Elle prévoit 175 000 CUI-CAE dans le secteur non marchand et 20 000 CUI-CIE dans le secteur marchand. « La situation actuellement très dégradée du marché du travail me conduit à renforcer la mobilisation des contrats aidés, notamment dans l'attente de la mise en place des nouveaux outils d'accès à l'emploi qui seront le contrat de génération et les emplois d'avenir », écrit le DGEFP Bertrand Martinot aux Direccte et aux préfets de régions et de départements.
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