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« L'objectif des emplois d'avenir est double : apporter une expérience professionnelle réussie dans la durée et ouvrir un parcours d'accès progressif vers une qualification. Le deuxième objectif est très important car le lien entre l'accès à l'emploi et la qualification est une condition indispensable à une vie professionnelle réussie », affirme Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, lors d'une conférence de presse (1), à l'issue de la présentation du projet de loi relatif aux emplois d'avenir en Conseil des ministres du 29 août 2012 (AEF n°208100). Le texte sera le premier à être examiné par l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire qui ouvre le 10 septembre. Pour atteindre ce double objectif, les Opca, les régions et les partenaires sociaux seront sollicités afin de mettre en place une « stratégie spécifique d'accompagnement et d'accès à la formation », qui sera différente de celle des contrats aidés classiques.
2 min de lectureLes premiers emplois d'avenir « pourraient être signés avant le 1er janvier 2013 », « si tout se passe bien », c'est-à-dire, s'il y a « une montée en puissance suffisante » de tous les acteurs concernés (État, collectivités, missions locales, Pôle emploi, employeurs potentiels…), affirme Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors d'une conférence de presse (1), à l'issue de la présentation du projet de loi prévoyant la création de ces contrats aidés par l'État en Conseil des ministres du 29 août 2012 (AEF n°208132). Le ministre détaille le calendrier de mise en oeuvre de ce dispositif, qui sera le premier à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir du 10 septembre. « Dès le 4 septembre, je serai à la commission compétente à l'Assemblée nationale pour présenter le texte. Notre volonté est qu'il soit adopté au Parlement avant la fin de la session extraordinaire » qui interviendra au plus tard le 30 septembre. Les décrets d'application « seront connus dans les semaines immédiates » suivant l'adoption du texte au Parlement.
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« L'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale), qui fait de l'insertion et de l'emploi des jeunes l'une de ses priorités, accueille favorablement le projet de loi 'portant création des emplois d'avenir' mais s'inquiète d'une trop forte inadéquation entre les profils de jeunes et les besoins des employeurs ». C'est ce qu'indique l'organisation patronale dans un communiqué publié le 29 août 2012, juste avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres (AEF n°208132). L'Union dit en effet s'interroger « sur l'efficience du fléchage de ces emplois qui s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans décrocheurs, sans qualification ou peu qualifiés ». Elle demande notamment à ce qu'il y ait un « accompagnement renforcé du titulaire du contrat en matière de formation, notamment pour ceux qui n'ont pas le niveau requis : tutorat obligatoire et actions de formation nécessaires à l'accomplissement du projet mis en œuvre dès le début de contrat ».
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« Les réseaux de l'IAE (Insertion par l'activité économique) (ACI - ateliers et chantiers d'insertion, EI - entreprises d'insertion, AI - associations intermédiaires, ETTI - entreprises de travail temporaire d'insertion) saluent l'ambition et l'objectif du projet de loi sur les emplois d'avenir » qui doit être adopté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres. Ceci étant, « les réseaux de l'IAE regrettent de ne pas avoir été suffisamment associés à l'élaboration de ce projet de loi et dénoncent un oubli majeur dans le premier projet de texte qui a été diffusé (AEF n°208421) : les professionnels de l'insertion ne sont ni nommés ni visés. Comment le nouveau gouvernement peut-il envisager de mettre en œuvre une telle loi sans y inclure les associations et les entreprises d'insertion qui ont fait de l'insertion sociale et professionnelle leur métier ? », interrogent neuf structures de l'IAE (1) dans un communiqué commun. Le projet de loi sur les emplois d'avenir doit faire l'objet d'un examen au Parlement qui sera réuni en session extraordinaire à compter du 10 septembre.
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« Honnêtement, c'est un dispositif qui n'est pas terrible… », déclare Laurence Parisot, interrogée par « Le Monde » sur le projet de loi sur les emplois d'avenir qui doit être adopté en Conseil des ministres, mercredi 29 août 2012. Pour la présidente du Medef, ce nouveau contrat aidé par l'État « ressemble beaucoup aux emplois-jeunes de 1997 et malheureusement, aucune étude d'impact n'a été demandée pour évaluer ce que sont devenus ceux qui en avaient bénéficié, ni comment ils se sont insérés ensuite sur le marché du travail ». Au total, le gouvernement prévoit l'embauche de 100 000 emplois d'avenir en 2013, puis de 50 000 en 2014.
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« La mise en œuvre, le suivi et l'élaboration des emplois d'avenir doit impliquer les partenaires sociaux », selon la CFDT, tandis que l'Ugict-CGT « attend des clarifications » sur la mise en oeuvre du dispositif. Telles sont quelques unes des réactions des organisations syndicales au projet de loi « portant création des emplois d'avenir », qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie (AEF n°208421).
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« Le montant de l'aide de l'État [pour les emplois d'avenir], dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 % du coût salarial ». C'est ce qu'indique l'exposé des motifs du « projet de loi portant création des emplois d'avenir » qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie. Ces nouveaux emplois, qui visent les jeunes de 16 à 25 ans, seront « pour l'essentiel créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir » : « filières 'vertes', secteurs social et médico-social, métiers d'aide aux personnes » mais aussi « filières numériques ou dans le secteur du tourisme par exemple ». Cependant, selon le projet de loi, le secteur privé n'est pas exclu du dispositif : « si le dispositif d'aide emploi d'avenir n'est pas d'abord conçu pour les entreprises du secteur marchand, qui disposent d'autres leviers pour l'insertion de ces jeunes, certaines de ces entreprises peuvent apporter une contribution originale et innovante entrant dans le cadre du dispositif. L'emploi d'avenir relèvera alors d'un niveau d'aide adapté et s'inscrira dans des conditions et garanties spécifiques, en particulier pour éviter tout 'effet d'aubaine'. »
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