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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°208081

Au JO du jeudi 30 août 2012 pour l'emploi, la formation profesionnelle et les ressources humaines

FORMATION PROFESSIONNELLEÉCONOMIE SOCIALE / DIRIGEANTS BÉNÉVOLES. Un arrêté du 14 août 2012 modifie l'article 11 de l'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords (CNNC) du 31 janvier 2012. Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application (et non plus dans le champ d'application de l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout...

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Dépêche n° 208081
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 30/08/2012 à 08h55
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