Décentralisation : la carte des formations, l'orientation et le numérique,...

« Un séminaire gouvernemental réunissant l'ensemble des ministres sera organisé à la fin du mois de septembre en vue de définir les principes que retiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation », indique Matignon, mardi 31 juillet 2012, à l'issue d'une réunion interministérielle sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'État (1). Cette réunion interministérielle a permis « d'acter une première étape de concertations car le Premier ministre […] a rencontré toutes les associations d'élus (2) », précise Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'issue de la réunion de travail. « Il s'agit pour nous de préparer la future loi de décentralisation avec un projet de loi déposé au Sénat en fin d'année 2012 », ajoute la ministre.

La réforme de la taxe d'apprentissage au menu des discussions en vue de l'acte III de la décentralisation (Jean-Paul Huchon, ARF)

« Nous avons notamment évoqué les sujets de la formation professionnelle, de l'orientation et de la réforme de la taxe d'apprentissage », indique à l'AEF Jean-Paul Huchon (PS), le président de la région Île-de-France, à l'issue d'une nouvelle rencontre entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et une délégation de l'ARF (Association des régions de France) menée par son président, Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine. Le président francilien confirme ainsi que la révision des modalités de gestion de la taxe d'apprentissage fait bien parti des discussions dans le cadre des travaux préparatoires au futur acte III de la décentralisation qui va être discuté à partir de septembre 2012. Jean-Paul Huchon souligne toutefois que « le sujet de la taxe d'apprentissage est complexe vu le grand nombre d'acteurs qui gravitent autour ». Sur les deux autres thématiques évoquées, la formation professionnelle et l'orientation, il souligne que la question de l'Afpa a été soulevée, notamment concernant « la commande de formation par les régions et Pôle emploi ».

Décentralisation, FPSPP, formation des chômeurs, commande publique… : la « feuille de route sociale » pour la formation

Réfléchir « rapidement » avec les partenaires sociaux et les régions sur « les évolutions envisageables de la commande publique afin d'accompagner au mieux la mise en place d'un service public de la formation professionnelle », entamer une réflexion pour concrétiser le « droit à la formation initiale différée », associer les partenaires sociaux à la préparation de l'acte III de la décentralisation, simplifier la gouvernance régionale de la formation professionnelle notamment « au profit du CCREFP (comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle) »… Telles sont quelques uns des objectifs en matière de formation professionnelle fixés par la « feuille de route sociale » transmise par le gouvernement aux participants de la conférence sociale dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 (AEF n°210636).

Décentralisation : Jean-Marc Ayrault annonce la création du Haut Conseil des territoires et une concertation sur les compétences transférées

« Nous créerons le Haut Conseil des territoires, instance de concertation et de proposition qui permettra aux représentants des élus de se réunir régulièrement avec les représentants de l'État et qui s'appuiera sur le Sénat, comme [François Hollande] l'a indiqué à Dijon le 3 mars dernier », annonce Jean-Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale prononcée devant le Sénat, mercredi 4 juillet 2012, au lendemain de son intervention devant l'assemblée nationale à l'issue de laquelle il a obtenu la confiance des députés (AEF n°211239). Devant le Sénat, où le Premier ministre n'a pas engagé la responsabilité de son gouvernement, Jean-Marc Ayrault rappelle que le projet de loi de décentralisation, dont le Sénat sera « porteur », sera déposé « avant la fin de l'année » 2012. Outre les grandes lignes de ce futur texte, le chef du gouvernement détaille également le processus de concertation qui va être lancé dès « ce mois-ci » avec les associations d'élus, dont l'ARF (Association des régions de France) qui présente ce même jour ses propositions en vue du « nouvel acte de décentralisation » (AEF n°211111). Pour faire face aux différents PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) annoncés depuis quelques jours, il indique également avoir demandé que, « avant même la nouvelle étape de décentralisation, les collectivités territoriales concernées soient associées au traitement des dossiers difficiles ».

Décentralisation : les régions veulent piloter pleinement leurs compétences en matière de formation et d'apprentissage (ARF)

« Nous considérons que la décentralisation est la mère des réformes. Nous ne réclamons pas d'autres compétences que celles que nous exercons déjà. Nous disons que l'aboutissement de ces compétences, c'est la logique, l'efficacité et les économies », déclare Alain Rousset, président de la région Aquitaine et président de l'ARF, à l'occasion d'une conférence de presse, mercredi 4 juillet 2012, au Cese, en marge des Rencontres du groupe « Acteurs publics ». L'ARF a présenté les propositions des présidents de régions « pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République » sous la forme d'un document intitulé « Les régions au coeur du nouvel acte de décentralisation » .