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« Dès le début du mois d'octobre seront signées les premières conventions [d'emplois d'avenir] pour l'embauche de jeunes qui sont les plus éloignés de l'emploi dans les zones rurales ou dans les quartiers », annonce François Hollande, vendredi 31 aout 2012, à l'occasion d'un discours prononcé lors de l'inauguration de la Foire de Châlons-en-Champagne. En raison d'une dégradation de la situation économique qui perdure et s'intensifie, et sous l'impulsion du président de la République, le gouvernement continue donc d'accélérer la mise en oeuvre des engagements de campagne du chef de l'État. « L'urgence c'est l'emploi, d'abord celui des jeunes », insiste François Hollande qui affirme que des négociations entre les partenaires sociaux s'ouvriront « dès le mois prochain », d'abord pour déterminer les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération puis, plus largement, sur la sécurisation de l'emploi.
Les premiers emplois d'avenir « pourraient être signés avant le 1er janvier 2013 », « si tout se passe bien », c'est-à-dire, s'il y a « une montée en puissance suffisante » de tous les acteurs concernés (État, collectivités, missions locales, Pôle emploi, employeurs potentiels…), affirme Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors d'une conférence de presse (1), à l'issue de la présentation du projet de loi prévoyant la création de ces contrats aidés par l'État en Conseil des ministres du 29 août 2012 (AEF n°208132). Le ministre détaille le calendrier de mise en oeuvre de ce dispositif, qui sera le premier à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir du 10 septembre. « Dès le 4 septembre, je serai à la commission compétente à l'Assemblée nationale pour présenter le texte. Notre volonté est qu'il soit adopté au Parlement avant la fin de la session extraordinaire » qui interviendra au plus tard le 30 septembre. Les décrets d'application « seront connus dans les semaines immédiates » suivant l'adoption du texte au Parlement.
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« La dégradation de l'emploi sera durable mais elle n'est pas éternelle », estime le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, interrogé sur RTL mardi 28 août 2012. Invité la veille au journal télévisé de 20 heures sur France 2, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également concédé que « remonter la pente sera difficile » après l'annonce d'une nouvelle hausse significative des chiffres du chômage en juillet dernier (AEF n°208237). Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 1,4 % en catégorie A (+41 300) pour s'établir à 2 987 100. En métropole, 4 453 800 chômeurs ont été recensés fin juillet en catégories A, B et C (tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi et ayant travaillé ou non dans le mois). Leur nombre s'élève à 4,733 millions avec les DOM. Avec ce quinzième mois de hausse consécutive, le chômage atteint son plus haut niveau depuis juin 1999. Le seuil symbolique des trois millions de demandeurs d'emploi (catégorie A) sera très probablement franchi lors de la publication, le 26 septembre, des chiffres du mois d'août.
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« Le montant de l'aide de l'État [pour les emplois d'avenir], dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 % du coût salarial ». C'est ce qu'indique l'exposé des motifs du « projet de loi portant création des emplois d'avenir » qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie. Ces nouveaux emplois, qui visent les jeunes de 16 à 25 ans, seront « pour l'essentiel créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir » : « filières 'vertes', secteurs social et médico-social, métiers d'aide aux personnes » mais aussi « filières numériques ou dans le secteur du tourisme par exemple ». Cependant, selon le projet de loi, le secteur privé n'est pas exclu du dispositif : « si le dispositif d'aide emploi d'avenir n'est pas d'abord conçu pour les entreprises du secteur marchand, qui disposent d'autres leviers pour l'insertion de ces jeunes, certaines de ces entreprises peuvent apporter une contribution originale et innovante entrant dans le cadre du dispositif. L'emploi d'avenir relèvera alors d'un niveau d'aide adapté et s'inscrira dans des conditions et garanties spécifiques, en particulier pour éviter tout 'effet d'aubaine'. »
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Le gouvernement liste de nombreux chantiers prioritaires à l'issue de la table ronde de la conférence sociale, intitulée « développer l'emploi, en priorité l'emploi des jeunes ». Après le discours de clôture du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a transmis aux participants une « feuille de route sociale » dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 (AEF n°210636), pour préciser les chantiers à ouvrir, la méthode et le calendrier. « Dans le cadre du processus de dialogue social initié par la 'Grande conférence sociale', au-delà des rendez-vous à venir sur l'ensemble de la conférence, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social réunira les partenaires sociaux avant la fin 2012. Cette rencontre permettra de faire le point sur les différents exercices qui auront alors été engagés », précise la « feuille de route sociale ». Voici le détail des chantiers annoncés dans le domaine de l'emploi.
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François Hollande fait de l'emploi, « la priorité première » de la conférence sociale que le président de la République a ouverte, lundi 9 juillet 2012, au palais d'Iéna, siège du CESE (Conseil économique, social et environnemental). La table ronde intitulée « développer l'emploi et en priorité l'emploi des jeunes » doit se tenir lundi après-midi et mardi matin, avant que Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, ne conclue la conférence par un discours donnant la feuille de route des négociations et concertations des prochains mois, voire des cinq prochaines années, mardi après-midi.
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« La conférence sociale marque, non pas un aboutissement, mais un commencement », déclare le président de la République, François Hollande, lundi 9 juillet 2012, en ouverture de la conférence sociale, réunissant le gouvernement, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales au palais d'Iéna, siège du CESE (Conseil économique, social et environnemental). « Cette conférence engage une démarche dont l'horizon est celui des cinq ans à venir », souligne-t-il. « Je demande au Premier ministre, à l'issue des travaux, de tirer toutes les conclusions de cette conférence, pour rendre ensuite les arbitrages les plus conformes à l'intérêt général et au dialogue social qui y contribue. C'est la feuille de route qui nous engage. Je remercie chaque ministre d'être attentif, sur les champs de compétences qui sont les siens, à la suite qui sera donnée à cette rencontre. Nous lançons aujourd'hui un processus nouveau. C'est une chance pour notre pays si nous savons la saisir », poursuit-il. De fait, le président de la République donne aux participants « d'ores et déjà rendez-vous dans un an pour un premier bilan » et indique qu'il « il y aura dans l'intervalle d'autres rendez-vous ».
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