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Le syndicat de généralistes MG France et le syndicat de pharmaciens d'officine l'USPO appellent, vendredi 31 août 2012, à renforcer la dynamique conventionnelle à l'oeuvre dans chacune de ces deux professions en faveur du développement du générique pour aboutir, le plus rapidement possible, à un accord conventionnel tripartite entre syndicats de médecins, de pharmaciens et assurance maladie. « Nous avons eu en juillet dernier une réunion sous l'égide de l'assurance maladie avec les trois syndicats de pharmaciens et les quatre syndicats de médecins pour aborder la question de la prescription et de la délivrance des génériques et celle des anti-coagulants. Un texte devait circuler cet été pour pouvoir en rediscuter le 12 septembre lors d'une nouvelle réunion. Nous aimerions que ce texte soit prêt à cette date afin que nous puissions signer au plus vite », indique à AEF Gilles Bonnefond, président de l'USPO.
Une pharmacienne d'Airvault dans le département des Deux-Sèvres s'est vu infliger en juillet 2012 par l'assurance maladie une sanction d'un mois de déconventionnement en raison de sa pratique insuffisante du « droit de susbstitution » qui permet à un pharmacien de délivrer à un patient un médicament générique en lieu et place du médicament princeps prescrit par le médecin (1). La procédure, prévue dans la cadre conventionnel, a débuté en 2010 après que la Cpam des Deux-Sèvres a constaté qu'à cette même période, le taux de substitution de cette pharmacienne n'était que de 30 % alors qu'il était en moyenne de 85 % dans le département. Le directeur de la Cpam et le médecin conseil lui ont demandé de s'expliquer puis la commission paritaire locale, composée de représentants de l'assurance maladie et des syndicats de pharmaciens, l'a également reçue. « La pharmacienne a été entendue à deux reprises et, à l'issue de toute cette procédure, la sanction a été prononcée pendant l'été par le directeur général de l'assurance maladie car la pharmacienne avait fait appel auprès de la commission paritaire nationale », indique à AEF Thierry Lefevre, directeur de la Cpam.
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Depuis le 23 juillet 2012, tout assuré qui refuse en pharmacie la substitution du médicament princeps par son générique ne peut plus bénéficier du tiers payant sur le médicament concerné. Pour être remboursé, l'assuré devra donc envoyer par courrier à sa Cpam sa feuille de soins. Cette mesure découle d'une commission paritaire nationale, réunie le 6 juin dernier : l'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens libéraux ont déterminé les conditions de l'application de l'avenant n°6 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques (arrêté paru au Journal officiel du 6 mai 2012). Cette possibilité de réserver le bénéfice de la dispense d'avance des frais à l'acceptation par l'assuré de médicaments génériques a été ouverte par le législateur par la LFSS 2006, mais n'avait jamais été appliquée.
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Une rencontre tripartite entre l'assurance maladie, les syndicats représentatifs des médecins et des pharmaciens doit se tenir mercredi 6 juin 2012, alors que le Gemme (1) affirme, lundi 4 juin, que le taux de substitution des médicaments princeps par des génériques continue à chuter à 67,7 % en mars 2012. L'assurance maladie a pourtant fixé aux pharmaciens un objectif de substitution de 85%. Selon un sondage réalisé pour le Gemme par l'Institut BVA (dont l'association d'industriels du générique ne révèle que très partiellement les résultats), les médecins généralistes indiquent en moyenne la mention « non substituable » 2,2 fois sur un total de 10 ordonnances. Le Gemme extrapole ce résultat en affirmant que « les médecins généralistes utiliseraient la mention 'non substituable pour 22 % de leurs prescriptions' ». La CSMF réagit en rappelant que « les chiffres avancés par le Gemme (…) sont très éloignés de celui mesuré par l'assurance maladie à partir de l'analyse des prescriptions et des remboursements réellement effectués », qui doit être révélé par la Cnamts mercredi. Il serait « autour de 4% » des prescriptions comportant la mention « non substituable », selon le président de la CSMF Michel Chassang.
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Dans un rapport sur la place des génériques (1) dans la prescription, rendu public mardi 14 février 2012, l'Académie nationale de médecine remet en cause l' « équivalence thérapeuratique » entre médicament princeps et générique : « en pratique clinique, il a été observé pour les antibiotiques, avec certains génériques, une moindre efficacité et un délai d'action plus long ». L'Académie affirme également que « les règles de bonnes pratiques dans la fabrication des médicaments génériques sont très coûteuses et certains fabricants n'hésitent pas à les contourner, aussi bien dans des pays émergents comme l'Inde, qu'au Canada ». Ce rapport est rendu public alors que la vente de génériques en France est en en recul pour la première fois en 2011, selon le Gemme (2) : avec 614 millions de boîtes vendues en France, elle baisse de -3 % par rapport à 2010. Le générique représente 24 % du marché pharmaceutique remboursable en 2011.
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340 euros remboursés par assuré ayant consommé des soins au cours de l'année 2010, soit 41 boîtes consommées, c'est ce que représente la dépense de médicaments l'an dernier pour un assuré social tous régimes confondus. Une année marquée par une « croissance maîtrisée » des dépenses (+2,2 %), observe la Cnamts lors de son point de presse mensuel jeudi 29 septembre 2011, et par une quasi stagnation des volumes (+0,6 %). Ce sont les actions mises en œuvre comme les baisses de prix et l'évolution des taux de remboursement (560 millions d'euros), la maîtrise médicalisée auprès des pharmaciens et des prescripteurs (344 millions d'euros économisés) et le recours aux génériques (306 millions d'euros) qui expliquent ces taux de progression « les plus faibles enregistrés au cours de la décennie, avec l'année 2006 ». En 2010, les médicaments génériques ont permis d'économiser 1,3 milliard d'euros en 2010 grâce à la « générication » de médicaments au potentiel important tel le Plavix (avec un gain de 200 millions d'euros). L'ensemble des dépenses de médicaments était en 2010 de 23,1 milliards d'euros -tous régimes- ou de 21,5 milliards hors rétrocessions.
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La Cnam (caisse nationale de l'assurance maladie) a rendu publics aujourd'hui, mardi 28 avril 2009, ses derniers chiffres sur le marché des génériques. En 2008, ils représentaient 82 % des médicaments délivrés en ville. L'objectif de 82,9 % pour l'année 2008 a donc été pratiquement atteint, permettant au passage une économie de 905 millions d'euros.
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