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« Pour favoriser l'innovation, le crédit d'impôt recherche, qui a fait la preuve de son utilité, sera préservé et élargi à l'innovation, notamment dans les PME, en contrôlant bien sûr la pertinence et la qualité des investissements qui y sont engagés. » C'est ce que déclare le président de la République, François Hollande, lors de son déplacement à Châlons-en-Champagne (Champagne-Ardenne) vendredi 31 août 2012. En outre, il annonce que « la banque d'investissement va être créée dans les jours qui viennent ». Elle « regroupera les établissements existants, permettra surtout des avancées majeures, mobilisera de nouvelles ressources, comme les sommes qui sont déposées sur les livrets de développement durable dont le plafond a été doublé, ce qui permet de capter une épargne pour la mettre au service du financement des entreprises » (AEF n°208429).
« Il faut simplifier l'organisation de la recherche. Notre système est impossible à expliquer aux étrangers et il est incompréhensible pour les patrons de PME. » C'est ce que déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un entretien à « L'Usine nouvelle » jeudi 30 août 2012. « Nous devons arrêter de superposer les structures », ajoute-t-elle. « Pour les instituts de recherche technologique lancés par les investissements d'avenir, on pourrait, par exemple, utiliser les organismes déjà en place plutôt que d'en susciter de nouveaux (AEF n°212199). Cela s'est d'ailleurs fait à Grenoble avec le CEA » (AEF n°216786). La ministre évoque également l'existence de « beaucoup de hauts conseils, dont certains n'ont jamais été sollicités ». « On ne va pas faire les choses brutalement, mais il y a des strates à supprimer », annonce-t-elle.
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« Notre économie, et notamment nos petites et moyennes entreprises, ont besoin de financements adaptés et pérennes : le projet de loi créant la banque publique d'investissement sera soumis au conseil des ministres dans les semaines qui viennent. » C'est ce qu'annonce le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors d'une communication sur le « programme de travail du gouvernement », en conseil des ministres mercredi 22 août 2012. Il indique aussi qu'il réunira le gouvernement « dans la deuxième quinzaine d'octobre, à la suite du rapport Gallois (1) », « pour mobiliser l'ensemble des ministres sur les enjeux de la compétitivité, qu'il s'agisse du soutien à l'industrie, de l'appui à la croissance des PME, de la promotion de l'innovation, de la politique de soutien à l'export, ou encore de la simplification réglementaire ».
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Les évaluations individuelles réalisées sur les 71 pôles de compétitivité par le consortium composé des cabinets de conseil en innovation BearingPoint, Erdyn et Technopolis ITD « traduisent la montée en puissance et la professionnalisation » des pôles. C'est ce que déclarent Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, et Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, dans un communiqué lundi 30 juillet 2012. Selon eux, « les conclusions des évaluateurs sont dans leur ensemble positives », et le gouvernement, qui « se félicite de ce retour positif (…), indiquera, à l'automne, les grandes lignes de la politique qu'il entend mener ». Cette évaluation, qui a été conduite entre décembre 2011 et avril 2012 « a pour but de rendre compte des résultats atteints par chaque pôle depuis sa création en termes de dynamique de développement et d'impacts finaux », rappellent les ministres (AEF n°228819)
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« Supprimer la tranche de 5 % au delà des 100 millions d'euros de dépenses de R&D et instaurer un taux unique de crédit impôt recherche de 20 % pour les grandes entreprises afin d'éviter l'effet d'aubaine. » Telle est la principale proposition, sur un total de 25, du rapport « Crédit impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises et réorienter le dispositif vers les PME », rédigé et présenté par le sénateur Michel Berson (Soc, Essonne), rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « recherche et enseignement supérieur », jeudi 19 juillet 2012 au Sénat. « Une telle solution permettrait de résoudre indirectement le problème du contournement du seuil des 100 millions d'euros de dépenses par la création artificielle de filiales » (AEF n°254964). Ainsi, « cette mesure permettrait d'éviter le gaspillage de 800 millions d'euros par an (sur les cinq milliards du coût annuel du CIR), qui constituent une simple baisse d'impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D », ajoute le sénateur.
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Une « loi de développement économique et social » sera adoptée entre août 2012 et juin 2013, qui actera la « création de la banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l'innovation, la production en France et l'export ». C'est l'une des dispositions que François Hollande, candidat du PS à la présidence de la République, retient dans son « agenda du changement », présenté mercredi 4 avril 2012 (AEF n°217583). Cet agenda recense « les mesures qu'il fera adopter dès la première année du prochain quinquennat », s'il est élu. Préalablement à la banque publique d'investissement, lors d'une session extraordinaire du Parlement, entre le 3 juillet et le 2 août 2012, sera lancée une « réforme fiscale dans le cadre d'une loi de finances rectificative », prévoyant notamment le « plafonnement et [la] suppression de niches fiscales », ainsi que la « modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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