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PSA Peugeot Citroën annonce, le 31 août 2012, que le futur véhicule utilitaire léger de gamme moyenne K1 sera produit sur le site de Valenciennes-Hordain (Nord). Cette décision du groupe « permet d'assurer l'avenir du site. Elle représente un investissement global de plus de 750 millions d'euros, dont plus de 400 millions dédiés à la R&D ». Elle fait suite à la conclusion d'un accord d'entreprise portant sur l'adaptation des conditions de travail, la pérennisation de l'emploi et le développement de Valenciennes-Hordain. Cet accord permet de trouver les conditions de maintien sur le site de l'activité de production des véhicules utilitaires légers. Il a été signé le 26 juillet dernier entre la direction du site de Valenciennes-Hordain et les organisations syndicales CFE-CGC, FO, SPI-GSEA.
Trois syndicats de Sevelnord sur quatre (FO, SPI GSEA, CFE-CGC) ont finalement voté, en comité d'entreprise, en faveur du projet d'accord compétitivité emploi négocié avec la direction de l'entreprise située à Hordain (Nord). La réunion du comité d'entreprise a eu lieu jeudi 26 juillet 2012, dans la matinée, sur la base d'un nouveau projet de texte adressé aux partenaires sociaux mercredi 25 juillet 2012. Le texte a recueilli 7 votes pour et trois votes contre : les voix des trois élus CGT au CE. La CGT refuse toujours de signer le texte. Formellement, l'accord a été signé par les syndicats jeudi 26 juillet 2012, confirme l'entreprise. « Cette signature à la veille d'un départ en vacances n'est pas acceptable et nous avions demandé l'organisation d'un référendum auprès des 2 600 salariés concernés », justifie Ludovic Bouvier, délégué syndical CGT de l'usine. La signature du SPI GSEA (26,72 % des voix), de FO (20,17 %) et de la CFE-CGC (6,57 %) confère à l'accord la qualité d'accord majoritaire avec 53,5 % des voix. La CGT, deuxième syndicat de Sevelnord avec 26,6 % des voix au premier tour des élections au CE, n'a pas la possibilité de s'opposer valablement au texte signé.
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La direction de Sevelnord (PSA Peugeot-Citroën) cherche à obtenir des syndicats la signature de « l'accord d'entreprise portant sur l'amélioration de la performance » avant la période de vacances de l'usine de véhicules utilitaires (2 615 salariés), soit le 27 juillet 2012. Cette négociation, débutée le 25 mai 2012, porte à la fois sur le renforcement de la « flexibilité », la garantie du respect des délais de production, les « modalités d'accompagnement de la baisse d'activité prévisionnelle du site à horizon 2015 » et sur la « maîtrise de la masse salariale de l'entreprise au cours des 3 à 5 prochaines années ». Malgré huit réunions de négociation et malgré deux versions d'un projet de texte, aucun accord n'a pu être finalisé à ce jour. « Nous refusons le principe même de cet accord que nous considérons comme une forme de chantage » affiirme Ludovic Bouvier, délégué syndical CGT du site. « D'entrée de jeu, la direction nous a expliqué qu'il n'y aurait pas de nouveau véhicule sur le site sans accord de compétitivité ». Réciproquement, les syndicats ont obtenu d'insérer dans le projet une condition suspensive selon laquelle l'accord n'aura vocation à s'appliquer qu'à la condition que Sevelnord soit désigné par le groupe PSA Peugeot Citroën comme site de production du projet de véhicule intitulé K zéro . Le groupe automobile a confirmé, lundi 23 juillet, la signature d'un partenariat avec Toyota pour assembler cet utilitaire en commun.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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