En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« La crise ce n'est pas une formule, mais une réalité […] 1,7 million de familles attendent actuellement un logement social », assure Cécile Duflot qui met l'accent sur la politique « volontariste » menée en faveur du logement par le gouvernement. Ainsi, le projet de loi qui réforme l'article 55 de la loi SRU et prévoit un nouveau dispositif de mise à disposition du foncier public « peut être décoiffant pour certains », juge la ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement devant la presse, lundi 3 septembre 2012, à deux jours de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte, à la fois « utile et rentable » en ce qu'il vise à satisfaire les besoins tout en permettant au logement social de jouer son rôle contracyclique, repose sur deux volets, rappelle Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°208090): le premier fait passer l'obligation de logements sociaux de 20 à 25 % et prévoit un renforcement des sanctions pour les collectivités qui ne satisfont pas à cette obligation. En parallèle, considérant que le coût d'acquisition du foncier représente en moyenne entre 14 et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, le texte renforce le dispositif de décote applicable en cas de cession de foncier public.
3 min de lecture« C'est un des deux premiers textes qui arrivent de ce gouvernement devant la représentation parlementaire, […] c'est un signe très fort du volontarisme de l'État à construire des logements sociaux », se félicite Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, au sujet du projet de loi relatif à la mise à disposition du foncier public et de réforme de l'article 55 de la loi SRU (AEF Habitat et Urbanisme n°208090). Il s'exprime à l'occasion d'un point presse, jeudi 30 août 2012 au cours duquel il dresse le bilan de ses quatre années à la présidence de l'USH (AEF Habitat et Urbanisme n°212046). Pour mémoire, à compter du 31 août et jusqu'à l'élection du nouveau président, le 28 novembre prochain, c'est Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, qui assure l'intérim du poste. À noter, aucun des présidents des fédérations constitutives de l'Union n'était présent ce jeudi lors du point presse.
Lire la suite
La présentation du projet de loi relatif à la mise à disposition du foncier de l'État et au durcissement de la loi SRU aura lieu en Conseil des ministres le 5 septembre et non plus le 12 comme annoncé initialement, confirme le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 29 août 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°209086). C'est la conséquence de l'avancement de deux semaines du début de la session extraordinaire du Parlement (AEF Habitat et Urbanisme n°208411). Selon les documents préparatoires soumis par le ministère aux acteurs du secteur dont nous avons eu copie (1), le gouvernement entend bien porter là où c'est nécessaire, l'obligation de logements sociaux à 25 % contre 20 % aujourd'hui et ce, en repoussant l'échéance à 2025. Les sanctions appliquées aux collectivités défaillantes seront, comme attendues, renforcées. S'agissant de la mobilisation du foncier public, le dispositif sur lequel travaille le gouvernement consiste en une décote atteignant jusqu'à 100 % selon le projet de construction envisagé. Les terrains des établissements publics de l'État seraient aussi concernés.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
